L’exécutif togolais a décidé de la relecture des textes relatifs aux Associations implantées sur l’étendue de son territoire. C’était le 10 avril à Lomé.
Réunis autour du Président Faure Gnassingwe, le gouvernement togolais a examiné et adopté le projet de loi portant relecture de la loi qui régit les Associations. L’exécutif a fait constater en effet que la liberté d’association est reconnue au Togo par la Constitution du 14 octobre 1992. Cependant « Le cadre législatif national en la matière demeure cependant défini par des textes d’emprunt, et notamment la loi française du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, qui a été déclarée applicable au Togo par le décret 46-432 du 13 mars 1946. » a écrit le gouvernement.
Le gouvernement a par ailleurs fait observer que des contraintes et des limites ont été relevées dans l’application de la loi. « Après plusieurs décennies d’application, cette loi révèle des difficultés, limites et insuffisances qui rendent nécessaire une refonte du cadre juridique relatif aux associations afin de l’adapter aux réalités actuelles. » a-t-il fait savoir. C’est face à cette situation que le gouvernement a décidé de procéder à la relecture de la loi régissant les Associations. « Concrètement, le projet de loi vise à régir, d’une part, les associations nationales et, d’autre part, les associations ayant leur siège à l’étranger. »
Adopté, ce projet de loi sera mis sur la table du pouvoir législatif pour sanction.
Sentinelle BF
