Burkina Faso : la nouvelle loi sur le statut de l’artiste présentée aux acteurs culturels

Le Ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme a présidé, ce mardi 10 juin 2025, la cérémonie d’ouverture  d’un atelier de vulgarisation essentiel à Ouagadougou. L’objectif de cet atelier est de rendre accessible la Loi n°004-2025/ALT du 27 mars 2025 portant statut de l’artiste au Burkina Faso à l’ensemble des acteurs concernés.

Sous l’égide de Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO, Ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, l’atelier a réuni un large éventail de participants : cadres de l’administration culturelle, artistes, professionnels de la culture et représentants de la société civile.

Dans son discours d’ouverture, le Ministre OUEDRAOGO a souligné l’intérêt « remarquable » que le Gouvernement du Burkina Faso, sous l’égide du Président du Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORE, porte à la culture et aux artistes. Il a mis en avant les efforts déployés pour la promulgation rapide de cette loi le 7 avril 2025, faisant suite à son adoption par l’Assemblée Législative de Transition dès le 27 mars 2025.

Le Ministre a également rappelé que cette nouvelle loi est le fruit de « réflexions partagées, de consultations approfondies et d’une volonté commune » de reconnaître pleinement le rôle vital de l’artiste burkinabè. Il a vivement encouragé les participants à formuler des propositions concrètes qui enrichiront la loi à travers les futurs décrets d’application et arrêtés.

« J’attends de vous la formulation de propositions concrètes à même d’engager avec célérité des plaidoyers auprès des institutions compétentes à l’effet de trouver des solutions aux problématiques liées à la précarité du secteur, à la sécurité sociale et à la fiscalité », a-t-il déclaré, insistant sur l’importance de leurs contributions pour améliorer les conditions de vie et de travail des artistes.

Au Cœur des Discussions : Fiscalité, Sécurité Sociale et Droits d’Auteur

L’atelier a été rythmé par quatre communications clés, offrant un éclairage approfondi sur les implications de la nouvelle loi :

  • Présentation de la loi 004-2025/ALT portant statut de l’artiste au BF par Madame CONGO/ SALOUKA Noëlie, Directrice des Arts et des Industries Culturelles.
  • Les dispositions et aménagements fiscaux possibles au sens de la loi, présentée par Monsieur Blanchard YAMEOGO du Ministère en charge de l’Économie.
  • Le régime de sécurité sociale possible pour les artistes, exposé par Monsieur Toussaint BATIONO, Chef de Service Promotion de l’Assurance Volontaire (SPAV/CNSS).
  • La réforme sur le CNCOLA, assurée par Madame Minata YE / SOMA, Directrice de l’exploitation, de la perception et des affaires juridiques/BBDA.

Une Évolution Majeure du Statut de l’Artiste

Il est important de noter que le statut de l’artiste était précédemment régi par un décret datant de 2013. Son élévation au rang de loi marque une avancée significative, apportant des innovations majeures :

  • Renforcement juridique : Le passage d’un décret à une loi confère une force juridique supérieure, garantissant une meilleure application des droits et devoirs.
  • Clarification des notions : Introduction et définition claires de termes spécifiques à l’environnement artistique.
  • Définition des rôles : Précision du rôle de chaque acteur dans le secteur culturel.
  • Élargissement du champ d’application : La loi inclut désormais les collaborateurs artistiques et encadre plus largement l’exercice de l’activité artistique au Burkina Faso.
  • Protection spécifique : Prise en compte de la protection des droits de l’enfant artiste et de l’artiste en situation de handicap.
  • Améliorations sociales et fiscales : Renforcement des dispositions relatives aux mesures fiscales et de sécurité sociale pour les artistes et les professionnels de la culture.
  • Organisation et réglementation : Meilleure structuration et réglementation de l’activité artistique.
  • Sanctions : Définition claire des interdictions et des sanctions en cas de violation des dispositions de la loi.

Le Ministre de la Culture a conclu la rencontre en exprimant sa satisfaction, voyant dans cet atelier un jalon essentiel pour « poser les bases d’un avenir où la création artistique est reconnue comme un métier à part entière » au Burkina Faso.

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Adzongo

Sentinelle BF