Le Conseil des ministres du 20 novembre 2025 a validé la transmission à l’Assemblée législative de Transition de trois (3) textes majeurs portant réforme institutionnelle, dont un projet de révision constitutionnelle. Cette réforme institutionnelle acte la suppression du Conseil supérieur de la communication (CSC) et sa fusion avec la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
Selon le gouvernement burkinabè, le Conseil supérieur de la communication (CSC) et la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) sont deux (2) institutions dont les prérogatives se sont progressivement rapprochées avec l’essor du numérique, notamment sur les questions de protection de la vie privée en ligne.
Un projet de loi modifiant le cadre relatif à la protection des données personnelles accompagne cette réforme, de même qu’un projet de loi organique créant une nouvelle entité : l’Autorité de régulation de la communication et de protection des données à caractère personnel. Cette structure unique aura vocation à réguler à la fois les contenus médiatiques et le traitement des données personnelles, dans un souci de cohérence et d’efficacité.
Le projet de loi a été transmis à l’Assemblée législative de transition (ALT) pour adoption.
Lire aussi : Reconquête du territoire national : La mobilisation générale et la mise en garde reconduite – SentinelleBf
Sentinelle BF