Le Conseil des ministres, réuni le jeudi 24 septembre 2026 à Ouagadougou sous la présidence du Capitaine Ibrahim Traoré, a examiné un projet de loi portant Code de la santé publique. Ce texte constitue une relecture complète de la loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994, qui régit depuis plus de trente ans l’organisation du secteur sanitaire burkinabè.
Selon le compte rendu officiel du Conseil, plusieurs dispositions de la loi de 1994 sont aujourd’hui jugées obsolètes, au regard de l’évolution des besoins sanitaires de la population et des mutations technologiques survenues depuis son adoption. Le gouvernement entend ainsi doter les acteurs de la santé d’un outil juridique actualisé, capable de mieux réguler le secteur et d’accompagner l’amélioration continue de l’offre de soins, avec pour ambition affichée de garantir un accès équitable aux services de santé pour l’ensemble des citoyens.
Le projet de loi introduit plusieurs innovations majeures. Il prévoit d’abord un renforcement de l’offre de soins à tous les niveaux du système, en intégrant des dimensions jusque-là peu ou pas prises en compte par la législation en vigueur : les soins palliatifs et de fin de vie, les médecines alternatives, l’assistance médicale à la procréation, l’auto-prise en charge des patients, ainsi que la réalisation d’examens de laboratoire directement en milieu de soins, en dehors des structures de laboratoire classiques.
Le texte prévoit également la création d’un corps de réserve sanitaire, dispositif destiné à renforcer les capacités de réponse du système de santé, notamment en cas de crise ou de besoins exceptionnels en personnel médical.
Autre volet significatif de la réforme : la modernisation numérique du secteur. Le projet de loi institue un dossier médical personnel, consacre le développement de la santé numérique (incluant la télémédecine et la e-pharmacie)et instaure un identifiant de santé unique pour chaque citoyen. Ces outils visent à faciliter le suivi médical des patients et à améliorer la coordination entre les différentes structures de soins.
Enfin, le texte accorde une attention particulière à la prise en charge de la santé communautaire, un axe qui reflète la volonté des autorités de rapprocher les services de santé des populations, notamment dans les zones les plus éloignées des infrastructures hospitalières.
Au terme de son examen, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée législative de transition, qui aura désormais la charge de l’étudier et de se prononcer sur son adoption définitive.
Ce projet s’inscrit dans un mouvement plus large de modernisation législative engagé par les autorités burkinabè, à travers la révision de textes réglementaires jugés dépassés au regard des réalités contemporaines. S’il est adopté, ce nouveau Code de la santé publique pourrait constituer l’un des cadres juridiques structurants du secteur sanitaire pour les années à venir, avec des implications concrètes sur l’organisation des soins, la gestion des données médicales et la préparation du système de santé face aux situations d’urgence.
Sentinelle BF