Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 décembre 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’une Brigade de Volontaires pour la défense de la patrie (BVDP) et statut du Volontaire pour la défense de la patrie.
L’adoption de ces décrets permet l’application des dispositions de la loi n°28-2022/ALT du 17 décembre 2022, instituant les Volontaires pour la défense de la patrie.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de recrutement par sélection sur dossier de Chercheurs au profit du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
L’adoption de ce décret permet la régularisation de la situation administrative de quatorze (14) Chercheurs au profit du Centre national de la recherche scientifique et technologique, conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi n°036-2016/AN du 24 novembre 2016 portant modification de la loi n°025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte réaménagement à titre exceptionnel des délais de dépôt des comptes de gestion des collectivités territoriales, exercice 2021 et définition de pièces justificatives.
La situation sécuritaire, la dissolution des conseils de collectivités territoriales et l’installation tardive des délégations spéciales ont entraîné l’abandon de postes comptables et un retard dans la transmission des pièces justificatives des opérations d’exécution des budgets desdites collectivités à la Cour des comptes.
L’adoption de ce décret permet aux receveurs des collectivités territoriales d’élaborer leurs comptes de gestion de l’exercice 2021 et de satisfaire à l’obligation de reddition de compte en les transmettant à la Cour des comptes dans les nouveaux délais.
Le second décret porte nomination d’Agents judiciaires adjoints de l’Etat.
L’adoption de ce décret permet la nomination de dix (10) Agents judiciaires adjoints de l’Etat, conformément à la loi n°008-2019/AN du 23 avril 2019 portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) représentants de l’Assemblée législative de Transition (ALT) à la Commission de l’informatique et des libertés, conformément à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à l’organisation du Forum des fonctionnaires internationaux prévu du 27 au 29 décembre 2022 à Ouagadougou.
Placé sous le très haut patronage du Président de la Transition, ce forum se tiendra autour du thème : « Contribution des fonctionnaires internationaux burkinabè au développement inclusif du Burkina Faso ». Il se veut un cadre d’échanges et de dialogue pour susciter l’implication des Burkinabè de l’extérieur aux efforts de promotion d’un environnement de paix, de stabilité et de développement.
La seconde communication est relative à l’évaluation de la situation des anciennes résidences des Ambassadeurs du Burkina Faso à Washington et à Bruxelles.
Compte tenu de l’état de dégradation des résidences des Ambassadeurs du Burkina Faso à Washington (Etats-Unis) et à Bruxelles (Belgique), l’Etat burkinabè a délégué une équipe technique dans ces deux villes pour procéder à une évaluation de la situation.
Cette équipe technique a constaté un état de dégradation avancée de ces résidences qui nécessite des démolitions et la reconstruction de nouvelles résidences.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour une étude plus détaillée de la situation.
II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative aux mesures d’allègement des procédures de passation des marchés publics, dans le cadre du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS-BF).
En cinq (05) années de mise en œuvre, le PUS-BF a engrangé des résultats probants. La capitalisation progressive des bonnes pratiques et l’application des mesures d’allègement des procédures de passation de marchés ont permis aux différents acteurs d’améliorer la performance du programme. Ces mesures d’allègement prises depuis 2017 se poursuivent jusqu’en 2024 et concernent les dépenses d’investissement, notamment les marchés de travaux, d’équipements, de prestations intellectuelles et de fournitures à l’exception des biens fongibles.
La seconde communication est relative à l’évaluation du système national de passation de marchés publics à l’aide de la méthodologie MAPS-2.
La méthodologie MAPS-2 (Methodology for assessing procurement systems) est un outil universel qui vise à promouvoir et à accélérer la mise en place de systèmes de passation des marchés publics modernes, efficaces, durables et plus inclusifs dans tous les pays.
La présentation de cette évaluation au Burkina Faso se fera au profit des acteurs de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile le 23 décembre 2022 à Ouagadougou.
III. NOMINATIONSc
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
-Monsieur Saguindebkieta Claude KABORE, Sous-officier supérieur, est
nommé Chargé de missions.
B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE,
DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
-Monsieur Sidi Stéphane NANA, Officier, est nommé Directeur du
laboratoire et de la certification de l’Institut supérieur d’études de
protection civile (ISEPC).
C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE
LA PROSPECTIVE
-Monsieur Modeste KABORE, Mle 111 079 X, Inspecteur des impôts,1ère
classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller fiscal du Centre de gestion des
cités (CEGECI) ;
-Madame Timpoko Larissa OUOBA/TAPSOBA, Mle 212 362 T, Conseiller en
économie et développement, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chef de
département de la règlementation et des contrats de l’Unité de partenariat
public-privé ;
-Monsieur Alassane N’Fokoun KI, Mle 294 289 B, Administrateur des
services financiers, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Chef de département des
études et des évaluations de l’Unité de partenariat public-privé ;
-Monsieur Bénéfou TRAORE, Mle 47 663 L, Inspecteur du trésor,1ère
classe, 13ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet de construction
de l’aéroport de Donsin, Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD) ;
-Monsieur Abdoul-Momini COMPAORE, Mle 208 046 E, Administrateur des
services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Contrôleur interne du
Projet d’appui à l’enseignement secondaire (PAES) ;
-Monsieur Oumar PAFADNAM, Mle 104 918 X, Administrateur des services
financiers, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet
communautaire de relance et de stabilisation du Sahel (PCRSS).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Agents judiciaires adjoints de l’Etat :
-Monsieur Ahmadou BAGAGNAN, Mle 92 013 V, Inspecteur
des impôts ;
-Monsieur Ciril d’Alexandri BATIONO, Mle 225 931 S, Inspecteur du
travail ;
-Monsieur Sié Victor DAH, Mle 112 370 Y, Inspecteur des impôts ;
-Monsieur Hassamy KONDOMBO, Mle 59 821 C, Greffier en chef ;
-Monsieur Badaoudou OUATTARA, Mle 225 919 L, Greffier en chef ;
-Monsieur Sanouso OUEDRAOGO, Mle 212 433 G, Conseiller en gestion des
ressources humaines ;
-Monsieur Hatté SIMPORE, Mle 53 668 A, Greffier en chef ;
-Monsieur Séré TIEBO, Mle 57 205 Y, Inspecteur du trésor ;
-Monsieur Ningwend Gaston YAMEOGO, Mle 238 041 R, Conseiller en gestion
des ressources humaines ;
-Monsieur Boniface YLLI, Mle 247 153 L, Conseiller en gestion des
ressources humaines.
D.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS
HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
-Monsieur Célestin FORGO, Mle 28 090 K, Inspecteur de sécurité
pénitentiaire, Major, catégorie 1, classe 64, 2ème échelon, est nommé Chargé de
missions ;
-Madame Pauline OUEDRAOGO/YABRE, Mle 130 185 X, Magistrat, grade
exceptionnel, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
-Monsieur Maurice Auguste Pouikondo NIKIEMA, Mle 130 195 H, Magistrat,
est nommé Inspecteur technique des services ;
-Madame Alizetta KABORE, Mle 28 092 Z, Inspecteur major de sécurité
pénitentiaire, catégorie 1, grade 65, 1er échelon, est nommée Inspecteur
technique des services ;
-Monsieur Etienne SOMBIE, Mle 130 216 R, Magistrat, est nommé Inspecteur
technique des services ;
-Monsieur Ousseni DOMBA, Mle 39 213 F, Conseiller en Droits humains,
1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
-Madame Claudine MALGOUBRI/REMAIN, Mle 39 893 V, Professeur des lycées
et collèges, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Inspecteur technique des
services ;
-Madame Henriette RAMDE/NIKIEMA, Mle 92 575 M, Inspecteur divisionnaire
de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, grade 64, 1er échelon, est nommée
Inspecteur technique des services ;
-Monsieur Al Hassan KABORE, Mle 212 333 Y, Conseiller en Droits humains,
1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
-Monsieur Adama KISSANA, Mle 97 448 N, Greffier en chef, 1ère classe,
8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
-Madame Sanata TOE, Mle 97 450 B, Greffier en chef, 1ère classe,9ème
échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
-Monsieur Daniel WANGRAWA, Mle 53 663 E, Greffier en chef, est nommé
Inspecteur technique des services ;
-Madame Christine LOMPO, Mle 130 172 A, Magistrat, grade exceptionnel,
7ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
-Monsieur Moustapha COMPAORE, Mle 288 347, Ingénieur des travaux
informatiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des systèmes
d’informations.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Commission de l’informatique et des libertés :
-Monsieur Wilfried Prosper BAKO, député à l’Assemblée
législative de Transition ;
-Monsieur Yaya SANOU, député à l’Assemblée législative de Transition.
E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES
ANIMALES ET HALIEUTIQUES
-Monsieur Sekeyoba Léopold NANEMA, Mle 33 907 U, Ingénieur agronome,
1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
-Madame Mamounata BELEM/OUEDRAOGO, Mle 218 396 R, Maître de recherches,
catégorie P2, classe exceptionnelle, est nommée Conseiller technique ;
-Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 47 770 D, Administrateur des affaires
sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
-Monsieur Drissa SALOU, Mle 44 040 N, Ingénieur d’élevage, 1ère classe,
14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
-Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 52 255 H, Professeur certifié des
lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Madame Aïssata WEREME/N’DIAYE, Mle 24 003 U, Chargé de recherches,
catégorie P3, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommée Chargé de
missions ;
-Madame Dabou Irène TRAORE, Mle 47 685 F, Administrateur des services
financiers, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
-Monsieur Gboromaté Ernest KAMBIRE, Mle 35 489 A, Conseiller en sciences
et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 11ème
échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.
F.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
-Monsieur Relwendé Hyacinthe NANEMA, Mle 97 612 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
G.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU
DESENCLAVEMENT
-Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 990 018, Gestionnaire financier et
comptable, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur en génie civil,
1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général des infrastructures
routières, cumulativement Responsable du Programme Budgétaire « Développement
du réseau routier classé de la voirie urbaine, des infrastructures
ferroviaires, aéroportuaires, maritimes et cartographiques » ;
-Monsieur Moussa ZOMBRA, Mle 32 001 R, Administrateur des services
financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des
finances.
H.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES
CARRIERES
-Monsieur Mamadou SAGNON, Mle 207 637 L, Ingénieur des travaux de la
géologie et des mines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général
du cadastre minier ;
-Monsieur Zakarya SAWADOGO, Mle 225 111 A, Administrateur des services
financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics
;
-Monsieur Ramodogwendé Hippolyte SAWADOGO, Mle 207 567 K, Journaliste,
1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des
relations presse.
I.AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE
URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
-Monsieur Thomas Hyacinthe COMPAORE, Mle 700 324, Gestionnaire des
aéroports, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de l’aviation
civile (ANAC).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil
d’administration :
-de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) au titre du ministère de
l’Economie, des finances et de la prospective ;
-de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) et de l’Agence des travaux
d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB) au titre du ministère des
Infrastructures et du désenclavement ;
-du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO)
au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du
tourisme.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil
d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics.
A.MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après,
Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole
nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03)
ans.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-Madame Tomekün Raïssa Aimée BILA/SOMDA, Mle 212 284 H, Conseiller en
aménagement du territoire et développement local.
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et
des Burkinabè de l’extérieur :
-Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des affaires
étrangères.
B.MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil
d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un
premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
-Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur en génie civil, en
remplacement de Monsieur Ollo Franck Hervé KANSIE.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de
l’innovation :
-Monsieur Siédouba Georges YE, Mle 00 59 221 A, Maître de recherche, en
remplacement de Monsieur David Yenboini Kader TOGUYENI.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS DE L’ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX
PUBLICS (ENTP)
-Monsieur Ismaïla OUEDRAOGO, Elève ingénieur en génie civil, en
remplacement de Monsieur Atta Séraphin SOME.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs
représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des
travaux publics (ENTP) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
-Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, Administrateur des services
financiers.
Au titre du ministère des Transports, de la sécurité routière et de la mobilité
urbaine :
-Monsieur Joseph SAWADOGO, Mle 47 550 P, Professeur certifié des lycées
et collèges.
Le troisième décret nomme Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C,
Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’administration
de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois
(03) ans.
Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Wend-Gomdé Abel SAWADOGO,
Mle 205 543 J, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du
ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au
Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina
Faso (AGETIB) pour une dernière période de trois (03) ans.
C.MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS
ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil
d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de
Ouagadougou (FESPACO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR PREPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-Monsieur Nayrakba Jacques ZANGO, Mle 31 981 G, Inspecteur des impôts.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMUNE DE OUAGADOUGOU
-Madame Mamounata OUEDRAOGO/KIEMTORE, Mle 304 365 D, Conseiller de
jeunesse et d’éducation permanente.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PROFESSIONNELS DU CINEMA
ET DE L’AUDIOVISUEL
-Monsieur Pajoukounam Jean-Baptiste OUEDRAOGO, Réalisateur-producteur.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs
au Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la
télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour une dernière période de trois (03)
ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES EXPLOITANTS DE SALLES DE
CINEMA
-Monsieur Rakisyaoba Rodrigue KABORE, Gestionnaire-comptable.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DU FESPACO
-Monsieur Akohotigui Akouabou ADIANAGA, Mle 52 962 U, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.
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