Le gouvernement de la transition limite le nombre de cartes SIM à deux (2) par abonné et par opérateur de téléphonie mobile présente au Burkina Faso. La décision a été prise au cours du Conseil des ministres de ce mercredi 18 octobre 2023.
Ce mercredi, le gouvernement a procédé à une relecture du décret n°2018-1270/PRES/PM/MDENP/MSECU du 31 décembre 2018 portant modalités d’identification des abonnés des services de communications électroniques et des clients des cybercafés. Ce décret en date de 2018 présente des insuffisances que le gouvernement entend corriger pour être en phase avec les enjeux du moment. « Cette relecture permet d’actualiser le cadre règlementaire pour l’identification des abonnés à travers plusieurs mesures » renseigne le Conseil des ministres.
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Trois (3) nouvelles dispositions essentielles sont prises dans cette relecture. Il s’agit d’abord de la limitation à deux (2) le nombre de cartes SIM par abonné et par opérateur. Ainsi, chaque burkinabè devrait pouvoir détenir légalement que deux puces d’une même téléphonie mobile. Au-delà, cet abonné tombera sous le coup de la loi. Dans le précédent décret, ce nombre était de cinq (5).
Aussi, le nouveau décret fait obligation aux opérateurs de téléphonie mobile de procéder à la vente de leurs cartes SIM « dans leurs agences ou dans des points de vente agréés. » Avant cette relecture, la vente des puces étaient sans un véritable contrôle par des acteurs non agréés.
Troisième disposition que intègre le nouveau décret porte sur la limitation des pièces et documents d’identification lors de la souscription de services de communications électroniques.
« L’adoption de ce décret permettra un meilleur encadrement de l’accès aux cartes SIM, une fiabilité des données des usagers des services de communications électroniques en vue de lutter efficacement contre leur utilisation à des fins illicites. » a écrit le Conseil des ministres .
Sentinelle BF
