Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 03 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation du personnel du Médiateur du Faso et propositions de solutions.

Le Conseil des ministres du 29 mai 2024 avait instruit le ministre chargé du dossier de réexaminer la situation du personnel contractuel du Médiateur du Faso, suite à la suppression de l’institution par la loi n°045-2023/ALT du 30 décembre 2023 portant révision de la Constitution. A sa suppression, l’institution comptait 109 agents composés de fonctionnaires et de contractuels.

Après réexamen du dossier, il ressort que tout le personnel fonctionnaire, hormis les agents de sécurité, a été redéployé et tous les contrats à durée déterminée ont pris fin le 30 avril 2024 à l’exception d’un qui court jusqu’au 31 décembre 2025.

Le comité ad hoc mis en place pour gérer le passif du personnel a retenu 35 agents contractuels dont 34 à durée indéterminée et un à durée déterminée.

Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les dispositions en vue de l’emploi éventuel desdits agents dans la fonction publique d’Etat ou le cas échéant de la rupture de contrat pour ceux qui le souhaitent, conformément à la règlementation en vigueur.

L’adoption de ce rapport permet la résolution définitive de la situation des ex contractuels du Médiateur du Faso.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi.

Le premier projet de loi porte autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 26 avril 2024 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’urgence de production d’engrais minéraux (PUPE).

Cet accord de prêt entre le Burkina Faso et la BOAD pour le financement du PUPE s’élève à 14 000 000 000 F CFA.

Le coût global du Projet d’urgence de production d’engrais minéraux est estimé à 15 069 015 490 F CFA, financé par l’Etat burkinabè, la BOAD et la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB).

Le Projet d’urgence de production d’engrais minéraux a pour objectifs d’améliorer la productivité et la production agricoles et de faciliter l’accès aux engrais de qualité, en quantité et à des prix compétitifs.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second projet de loi porte adoption d’un nouveau Code des douanes.

Depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso a connu un seul Code des douanes à travers la loi n°24/62/AN du 22 juin 1962. Ce code a fait l’objet de modifications en certaines de ses dispositions du fait de l’environnement commercial changeant et de l’évolution de certaines procédures douanières. Cependant, avec l’adhésion du Burkina Faso à l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et à la Convention de Kyoto révisée (CKR), l’alignement de la législation douanière nationale aux dispositions de ces standards internationaux nécessite l’adoption d’un nouveau code des douanes.

Ce projet de loi permettra à l’administration des douanes d’être plus performante en matière de mobilisation des recettes et à notre pays de respecter ses engagements internationaux.

Les innovations majeures de ce projet de loi permettront entre autres de :

renforcer l’action des services douaniers dans la protection du droit de propriété intellectuelle, lutter contre la contrefaçon et contrôler le commerce extérieur ;
donner une base légale au suivi électronique des camions de marchandises en transit, au contrôle non intrusif des moyens de transport de marchandises et au paiement électronique du montant des droits et taxes éligibles ;
mettre en place de nouveaux régimes économiques ainsi que la zone franche ;
prendre en compte le trafic postal pour un meilleur suivi du commerce électronique ;
prévoir des voies de recours administratif et revoir à la baisse le quantum de certaines peines, conformément aux dispositions des standards internationaux (CKR et AFE).

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant adoption de Pupilles de la Nation burkinabè.

L’adoption de ce décret permet à soixante-trois (63) enfants orphelins des Forces de défense et de sécurité décédées dans l’exercice de leurs fonctions suite

à des attaques terroristes, de jouir des droits attachés à la qualité de Pupille de la Nation burkinabè, conformément au décret n°2023-1162/PRES- TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP/MJDHRI/MSAHRNGF du 19 septembre 2023 fixant la procédure d’adoption et les modalités de protection et de soutien aux Pupilles de la Nation.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques au titre de l’année 2024 du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.

Ces projets spécifiques concernent la réalisation d’infrastructures et l’acquisition de biens et services identifiés dans des délais réduits. Il s’agit :

de la mise en place d’un système de marquage et de traçabilité des produits du tabac au Burkina Faso ;
- de l’acquisition d’équipements ;
- de la réalisation des travaux de réhabilitation des infrastructures du site de l’ex BRAFASO ;
- de l’acquisition de matières premières dans le cadre du démarrage de l’ex BRAFASO ;
- de la fourniture de prestations de transport et de transit de matériel ;
- de la réhabilitation de la clôture et de la construction de guérites à l’ex BRAFASO.

Le coût global de ces projets spécifiques est estimé à onze milliards cent millions (11 100 000 000) F CFA TTC.

Le financement est assuré par les comptes trésors « relance BRAFASO » et

« restructuration des entreprises en difficulté », gestion 2024.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation de l’électrification dans les centres ruraux.

En 2017, le Burkina Faso a adopté la loi n°014/AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie. Cette loi a libéralisé la production de l’énergie. Malgré la libéralisation du secteur, force est de reconnaître qu’il existe une disparité des taux d’électrification entre le milieu rural et le milieu urbain qui étaient respectivement de 5,49% et de 86,21% en 2022.

Les coopératives d’électricité qui ont été mises à contribution pour booster l’électrification rurale n’ont pas produit de résultats probants en 20 ans d’existence à cause de difficultés récurrentes de gestion.

C’est dans ce contexte qu’une stratégie d’électrification rurale a été élaborée en 2024 à l’effet de porter le taux d’électrification à 50% en 2028. Un des défis majeurs à relever dans le cadre de cette stratégie est l’amélioration de la gouvernance dans le domaine de l’électrification rurale qui passe nécessairement par une réorganisation du secteur.

Les principales innovations de ce décret concernent notamment :

la clarification du rôle de tous les acteurs dans cette nouvelle réorganisation ;
la suspension de la création de nouvelles coopératives d’électricité sans concession ;

l’octroi de concessions au secteur privé professionnel pour un investissement massif en zones rurales ;
le transfert à la SONABEL pour exploitation des localités gérées par des coopératives d’électricité ne disposant pas de concessions ou faisant preuve d’une mauvaise gestion.

L’adoption de ce décret permet de réorganiser le domaine de l’électrification rurale en vue d’améliorer le taux d’électrification au Burkina Faso.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des servitudes des canaux primaires inondables des eaux pluviales, des zones inondables inconstructibles dans la ville de Ouagadougou.

Ce décret est une relecture du décret n°2009-793/PRES/PM/MUH/MATD/MEF/MID/MAHRH/MECV du 19

novembre 2009 portant règlementation des servitudes des canaux primaires d’évacuation des eaux pluviales, des zones inondables inconstructibles, et des zones submersibles dans la ville de Ouagadougou.

Cette relecture permettra de rendre distinctes les servitudes pour chaque barrage et chaque canal.

L’adoption de ce décret permet une meilleure application des servitudes des canaux, barrages et ruisseaux et une réduction des risques d’inondation dans la ville de Ouagadougou.

COMMUNICATIONS ORALES

Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil le bilan de l’organisation des examens scolaires de la session de 2024.

Les examens scolaires du Certificat d’études primaires (CEP), du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), du Brevet d’études professionnelles (BEP), du Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et du baccalauréat (BAC) se sont globalement bien déroulés dans les treize (13) régions.

L’examen du CEP s’est déroulé du 04 au 15 juin et a connu un taux de succès de 82,16 % contre 71,24% en 2023, soit une amélioration de 10,92 points.

L’examen du BEPC s’est déroulé du 04 au 17 juin et a connu un taux de succès de 47,19 % contre 38,27% en 2023, soit une hausse de 8,92 points.

Les examens du BEP et du CAP se sont déroulés du 04 au 15 juin et ont connu un taux de succès de 68,73% contre 75,57% en 2023, soit une régression de 6,84 points.

L’examen du Baccalauréat s’est déroulé du 18 juin au 05 juillet et a connu un taux de succès de 52,61% contre 39,27% en 2023, soit une hausse de 13,34 points.

Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil deux

(02) communications.

La première communication est relative à la célébration en différé le 25 juillet 2024 de la première édition de la Journée mondiale des compétences des jeunes (JMCJ) instaurée par les Nations unies le 15 juillet de chaque année.

Cette édition, placée sous le thème « Compétences des jeunes au service de la paix et du développement » sera organisée dans toutes les régions du Burkina Faso. La cérémonie officielle de la JMCJ aura lieu à Ouagadougou.

La Journée mondiale des compétences des jeunes vise d’une part, à rappeler l’importance de la transmission aux jeunes des compétences nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat, et d’autre part, à leur donner les moyens de faire face aux problèmes et aux défis liés à l’embauche dans un monde en perpétuelle mutation.

La seconde communication est relative au compte rendu de la première édition du Forum national des acteurs du volontariat au Burkina Faso (FONAV-BF) tenue du 21 au 23 mai 2024 à Ouagadougou.

L’objectif de cette édition était de mener la réflexion sur les problématiques de gestion et de promotion du volontariat pour une meilleure contribution au développement socio-économique de notre pays.

Les travaux du Forum ont permis de faire un diagnostic sans complaisance dans la perspective d’opérer des mutations nécessaires dans les attributions et la restructuration du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) et d’adopter une feuille de route des acteurs pour la promotion du volontariat.

Des recommandations ont été formulées. Il s’agit entre autres :

de la prise en compte du volontariat dans les différentes politiques sectorielles, plans, projets et programmes de développement ;
de l’élaboration d’un texte réglementaire sur la pratique du bénévolat par les associations et les communautés comme forme traditionnelle du volontariat ;

de l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation d’un million de volontaires sur les chantiers de développement à l’horizon 2026.

NOMINATIONS

NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Abdou DIALLO, Officier, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République du Niger, avec résidence à Niamey ;
Madame Bibata NEBIE/OUEDRAOGO, Mle 130 219 D, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 6^ème échelon, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Japon, avec résidence à Tokyo.
1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Monsieur Marcel OUEDRAOGO, Mle 217 041 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Chargé de mission.
1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Monsieur Wennélebsida Jean-Alexandre DARGA, Mle 57 711 K, Inspecteur général de police, catégorie 1, 5^ème classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur général de la police nationale.
1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Monsieur Eric ZOUNGRANA, Mle 118 848 A, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Paris (République française).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Monsieur Simon-Pierre BOUSSIM, Mle 225 081 H, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
Monsieur Lougri Jean LEGMA, Mle 47 699 R, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 16^ème échelon, est nommé Inspecteur des finances.
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Monsieur Moussa Poulmawendé ZIDA, Mle 118 318 Z, Ingénieur du développement rural, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 075 « Aménagements hydro-agricoles et irrigations », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des Aménagements agro-pastoraux et du développement de l’irrigation ;
Monsieur Emilien Ulrich Emmanuel Yisso BAKONE, Mle 288 546 C, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 081 « Sécurisation et gestion durable des ressources pastorales » ;
Monsieur Weidain Aboubacar Mahmane NACRO, Officier, est nommé Responsable du Programme budgétaire 083 « Santé animale et santé publique vétérinaire », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des Services vétérinaires ;
Monsieur Abdoulaye KOUDOUGOU, Mle 254 891 S, Conseiller en études et analyses, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur de la Prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;
Monsieur Al Ibrahim TRAORE, Mle 264 114 J, Conseiller en études et analyses, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Chef de Département chargé du Programme alimentaire mondial au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;

Monsieur Souleymane ZIO, Mle 293 471 T, Conseiller en études et analyses, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chef de Département de la résilience et la nutrition au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire.
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Monsieur Emile GNOUMOU, Mle 279 917 M, Administrateur civil, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Secrétaire général du Conseil supérieur de la communication (CSC).
- AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Monsieur Ali ZINA, Mle 32 350 N, Administrateur civil, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
Monsieur Emmanuel Rél-wendé KAGUEMBEGA, Mle 117 462 E, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
Monsieur Ollo PALENFO, Officier, est nommé Secrétaire permanent des Travaux routiers à haute intensité de main d’œuvre (SP-TRHIMO).

NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

de la société NORDGOLD YIMIOUGOU SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
de l’Ecole normale supérieure (ENS) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière .

MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Khalil COULIBALY, Mle 222 184, Attaché en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière NORDGOLD YIMIOUGOU SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Dimitri TUINA, Elève professeur des collèges d’enseignement général, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure (ENS) pour la durée de son mandat de Délégué général.

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

Monsieur Edouard KABORE, Mle 247 184 L, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

Monsieur Georges Armand Nir-Yang MEDAH, Mle 49 335 Y,

Inspecteur divisionnaire des douanes.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’AGENCE DE PROMOTION DES EXPORTATIONS (APEX)

Monsieur Rayaguedewinde Simon ZEMODO, Mle 90 121 A,

Economiste.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE NATIONALE BURKINABE D’HYDROCARBURES (SONABHY)

Monsieur Cyriaque Auguste Bernard YAMEOGO, Mle 258,

Informaticien.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT NATIONAL DES COMMERÇANTS IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS DE COLA DU BURKINA

Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Comptable.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :