Plus de neuf cent (900) bénéficieront d’une grâce de la part du Président de la Transition, le Capitaine Ibrahim Traoré. Le Ministre en charge de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala l’a annoncé à l’issue du Conseil des ministres ce vendredi 5 janvier 2024.
L’article 54 de la Constitution du 02 juin 1991 du Burkina Faso accorde au Chef de l’Etat un droit de grâce. Cela lui permet d’accorder une grâce à des détenus remplissant un certain nombre de conditions. Et selon les lois règlementant ce droit de grâce « les bénéficiaires de grâce sont choisis parmi les détenus ayant fait preuve de bonne conduite et ayant purgé la moitié de leur peine. Ils sont également choisis en raison de leur âge, de leur minorité pénale, de la précarité de leur santé, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et chantiers des établissements pénitentiaires. » Et ces conformément aux dispositions citées que le Capitaine Ibrahim Traoré a décidé d’accorder la grâce à neuf cent trente-huit (938) détenus.
Selon le Ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les Institutions, Edasso Rodrigue Bayala, sur les 938 détenus bénéficiant de cette grâce du Capitaine Ibrahim Traoré, ils sont trois cent trente-cinq (335) qui bénéficieront d’une remise totale du reliquat de peines. Une remise partielle de peines allant de 03 à 12 mois concernera six cent vingt-six mille (626) autres détenus. Par ailleurs, sept (7) condamnés à vie devraient bénéficier d’une commutation de leurs peines.
Le compte rendu du Conseil des ministres fait savoir que la liste des personnes graciées sera publiée dans le Journal Officiel.
Lire aussi : Coopération : Le Consulat général du Burkina Faso au Niger érigé en Ambassade
Sentinelle BF
