Le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) et le Contre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) sont exclus du processus de privatisation « pour des raisons stratégiques. » Réunis en séance plénière ce jeudi 27 juin 2024 à Ouagadougou, les membres de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) ont adopté une loi dans ce sens.
La plénière de ce jeudi 27 juin 2024 a été présidée par Ousmane Bougouma, Président de l’Assemblée Législative de Transition (ALT). Elle était entre autres destinée à examiner le projet de loi portant modification de la loi portant autorisation de privatisation d’entreprises à participation de fonds publics.
Dans ce projet de loi, le gouvernement burkinabè a souhaité que soit retiré trois (3) entreprises à participation de fonds publics du processus de privatisation. Il s’agit du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) et du Contre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA). Le gouvernement a expliqué que « le caractère stratégique » de ces entreprises a motivé l’adoption de ce projet de loi.
Après avoir examiné le projet de loi qu’il leur a été soumis et entendu les motivations de l’exécutif burkinabè, représenté par le Ministre délégué en charge du Budget, Fatoumata Bako/Traoré, les soixante-dix (70) membres de l’ALT présents à la plénière, ont voté à l’unanimité pour l’adoption de la loi portant modification de la loi portant autorisation de privatisation d’entreprises à participation de fonds publics. Au terme de cette loi, le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) et le Contre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) ne peuvent plus faire objet de privatisation pour des « raisons stratégiques. »
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A l’issue du Conseil des ministres du 25 avril dernier, le gouvernement de la transition a procédé à l’adoption d’un projet de loi portant modification de la loi portant autorisation de privatisation d’entreprises à participation de fonds publics. Le gouvernement a indiqué dans le compte rendu de sa rencontre hebdomadaire que l’adoption de ce projet de loi entrait dans le cadre de la « refondation de l’Etat et du contrôle des secteurs stratégiques dans un contexte de double crise sécuritaire et humanitaire. » Il a en outre décidé, conformément aux textes, de soumettre le projet de loi à l’Assemblée Législative de Transition (ALT) pour sanction. Les membres de l’ALT ayant donné leur accord pour l’adoption de cette loi, celle-ci devrait être promulguée par le capitaine Ibrahim Traoré.
Daniel Kaboré (Collaborateur)
Sentinelle BF
