Les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) seront en plénière ce samedi 20 avril 2024 à l’effet d’examiner et adopter le projet de loi portant réglementation générale de la commande publique au Burkina Faso. Si elle venait à être adoptée, c’est une nouvelle ère qui s’ouvrira pour le secteur de la commande publique burkinabè.
Le Président de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) présidera ce samedi 20 avril 2024 à Ouagadougou la plénière sur l’examen et l’adoption du projet de loi portant réglementation générale de la commande publique au Burkina Faso. Les membres de cette Chambre devront alors décider de la suite qui sera réservée à ce projet de loi qui leur a été soumis par le gouvernement burkinabè.
C’est au cours du Conseil des ministres du 7 février dernier que le gouvernement burkinabè a décidé de la relecture de la loi n°039-2016/AN du 02 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, cela visait à « améliorer le dispositif de passation de la commande publique et des marchés publics. » Cette relecture avait en outre pour but d’affirmer la volonté du Gouvernement burkinabè à mettre en place un système solide de gestion de la commande publique respectant les normes communautaires et internationales.
Le gouvernement burkinabè a introduit des innovations diverses dans ce projet de loi en cours de relecture. Entre autres innovations, le Conseil des ministres cite la possibilité pour l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) de prononcer des sanctions à l’encontre des agents publics intervenant dans le processus de gestion de la commande publique, le renforcement du pouvoir d’enquête de l’ARCOP, la prise en compte des achats publics durables, a compétence du tribunal administratif qui statue en premier et dernier ressort sur les recours contre les décisions de l’organe de règlement des différends en matière de litige relatif aux marchés publics et de discipline relative à la commande publique.
Lire aussi :
Sentinelle BF
