Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 10 juin 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Santé :
– un rapport relatif à la situation d’exécution du marché d’acquisition de trois cents (300) ambulances au profit des formations sanitaires du Burkina Faso et proposition de répartition.
A la date du 08 juin 2020, sur les 300 ambulances, 185 ont été réceptionnées. Elles sont composées de 181 de type A et 04 de type SAMU. Pour le reste des ambulances soit 81 de type A et 34 de type SAMU, la livraison est prévue pour fin juillet 2020.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de procéder à la répartition des 185 ambulances réceptionnées.
Il a également instruit que les 115 ambulances restantes soient réparties au fur et à mesure de leur réception.
– un rapport relatif à la situation de la riposte contre l’épidémie de poliomyélite due au poliovirus circulant dérivé de souche vaccinale de type 2 (cPVDV2).
Le 05 janvier 2020, le Burkina Faso enregistrait son premier cas de poliomyélite due au poliovirus circulant dérivé de souche vaccinale de type 2 (cPVDV2).
La riposte à cette maladie a permis l’organisation d’une campagne de vaccination dans les districts sanitaires de Ouargaye et de Bittou qui a touché 174 910 enfants de 0 à 59 mois, le renforcement de la surveillance de la poliomyélite et l’intensification de la communication en faveur de la vaccination.
La détection de deux (02) nouveaux cas de poliomyélite dans les districts sanitaires de Kaya et de Bogodogo nécessite la mise en œuvre d’une riposte nationale au regard du double contexte de l’épidémie de la COVID-19 et de l’insécurité.
Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre du Plan de riposte nationale qui doit contribuer à interrompre la transmission de la poliomyélite.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un décret portant érection du Bureau national des évaluations environnementales (BUNEE) en Etablissement public de l’Etat à caractère administratif.
Ce décret consacre le changement de dénomination du Bureau national des évaluations environnementales en « Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) », Etablissement public de l’Etat à caractère administratif.
L’adoption de ce décret permet de mettre en place une structure dynamique et forte pour une mise en œuvre efficace des politiques publiques en matière d’évaluations environnementales.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– un décret modificatif du décret n°2015-971/PRES-TRANS/PM/MFPTSS/MEF du 10 août 2015 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission consultative relative aux normes internationales du travail (CCNIT).
La Commission consultative relative aux normes internationales du travail est un organe consultatif tripartite institué en application de la Convention n°144 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales de travail adoptée en 1976. Elle est chargée d’émettre des avis motivés sur toutes les questions relatives aux normes internationales du travail.
L’adoption de ce décret permet de corriger les insuffisances constatées et d’assurer ainsi, un meilleur fonctionnement de la Commission consultative relative aux normes internationales du travail.
I.1.4. Pour le compte du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement :
– un décret portant organisation du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement.
L’adoption de ce décret permet audit ministère de régulariser sa situation administrative afin d’accroître les capacités opérationnelles de ses différentes structures.
I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
– un décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE).
L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence nationale des évaluations environnementales de textes devant règlementer son fonctionnement à même d’assurer efficacement la promotion et la protection de l’environnement.
II. COMMUNICATION ORALE
II.1. La ministre de la Santé a fait au Conseil le point de la mise en œuvre du plan de riposte à la COVID-19 et de la situation de la maladie à coronavirus. Elle a également informé le Conseil des efforts mis en œuvre pour préparer une éventuelle ouverture des frontières.
Le Conseil salue les efforts déployés pour limiter la propagation de la maladie et invite les populations à maintenir la pratique des mesures barrières afin de prévenir un éventuel rebond de l’épidémie.
III.NOMINATIONS
III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Monsieur Omer BATIONO, Colonel, est nommé Directeur de la coordination interministérielle au Secrétariat général de la défense nationale.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
– Madame Adélaïde DEMBELE, Mle 130 191 R, Magistrat, grade exceptionnel, est nommée Chargée de missions en remplacement de Monsieur Souleymane DERRA.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
– Monsieur Isaie MEDAH, Mle 41 048 P, Médecin de santé publique, 1ère classe, 11 échelon, est nommé Conseiller technique, cumulativement « Responsable du Programme budgétaire santé publique » ;
– Monsieur Youwaoga Isidore MOYENGA, Mle 53 415 F, Médecin épidémiologiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut national de santé publique (INSP) ;
– Monsieur Amadou Saoud SONDE, Mle 35 929 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
– Monsieur Hermann TOGO, Mle 324 798 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Fada N’Gourma ;
– Madame Valérie Marcella ZOMBRE/SANON, Mle 53 691 T, Médecin pédiatre, classe 6, 6ème échelon, est nommée Directrice de la santé de la famille ;
– Monsieur Harouna KADIO, Mle 130 478 K, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires ;
– Monsieur Zakariya YABRE, Mle 108 954, Pharmacien, spécialiste en gestion des approvisionnements pharmaceutiques et logistique de santé, 1er grade, 5ème échelon est nommé Directeur général de l’accès aux produits de santé ;
– Monsieur Emmanuel SEINI, Mle 35 820 W, Médecin de santé publique, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la santé publique ;
– Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 88 254 K, Médecin de santé publique Option épidémiologie, échelle P, 6ème échelon, est nommé Directeur de la protection de la santé de la population.
D. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
– Monsieur Abdoul Karim KONSEIGA, Mle 288 407 Y, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et de la normalisation.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES
– Monsieur Hamadé BELEM, Mle 31 962 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS).
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
– Monsieur Pouswendé Michel BERE, Mle 231 043, Ingénieur en génie électrique/énergétique, est nommé Conseiller technique en énergies renouvelables/Technologies de l’information.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
– Monsieur Bebouaoga Mathieu OUEDRAOGO, Mle 54 624 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
– Madame Tèritièro Jeannette ILBOUDO/SOMDA, Mle 220 414 R, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Madame Clarisse DARGA/SANON, Mle 51 696 Y, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Touahou Pierre BAKO, Mle 55 830 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Vininguesba OUEDRAOGO, Mle 43 790 E, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
– Monsieur Issouf NIAMBA, Mle 226 262 U, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :
– Madame Nandy SOME/DIALLO, Mle 59 720 L, Administrateur civil en remplacement de Madame Yempoaka Josiane ZOUNGRANA/KABRE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES INSTITUTIONS FINANCIERES
Au titre de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) :
– Madame Kiswendsida Judith Valérie KABORE/KABORE, Mle 06 513, Chef du service des Etablissements de crédit (SEC) à la BCEAO Ouagadougou en remplacement de Monsieur Guillaume Alexandre Camille KABORE.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :
– Monsieur Abdoulaye KONDE, Mle 130 468 Z, Magistrat ;
– Monsieur Izaï TOE, Mle 87 534 R, Ingénieur informaticien.
Le troisième décret nomme Monsieur Abdoulaye KONDE, Mle 130 468 Z, Magistrat, Président du Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF) pour une dernière période de trois (03) ans.
B. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Nicolas KAGAMBEGA, Mle 59 932 D, Enseignant-chercheur, Maître de conférences en Géosciences et environnement, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière NETIANA MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de la Société minière WAHGNION GOLD OPERATION SA pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Mines et des carrières :
– Madame Sétou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Moïse OUEDRAOGO, Mle 47 688 D, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière KONKERA SA pour une dernière période de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mahamadou OUEDRAOGO, Mle 111 088 G, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Adama Ally GANAME.
D. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Idrissa KABORE, Professeur certifié des lycées et collèges à la retraite, Administrateur représentant le Mouvement sportif au Conseil d’administration de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Madame Colette OUEDRAOGO, Mle 32 281 V, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Sports et des loisirs au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Boubacar GANSORE.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Moumouni NAON, Mle 227 630 F, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, Administrateur représentant l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU.
Officier de l’Ordre national