Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 avril 2020, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations
I. DELIBERATIONS
I.1. Au titre de la gestion de la riposte à l’épidémie du coronavirus (COVID-19) :
- un rapport relatif à la gestion de l’épidémie du coronavirus (COVID-19).
Le Conseil a fait le point de la situation de l’épidémie de COVID-19 au Burkina Faso.
Au regard de l’évolution de la maladie, le Conseil a instruit la tenue d’un Conseil national de gestion de l’épidémie de COVID-19 en vue de définir les nouvelles orientations de la lutte contre cette maladie.
I.2. Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un décret portant création, mission, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence judiciaire de l’Etat.
L’Agence judiciaire de l’Etat vise à mieux prendre en charge la gestion du contentieux et du précontentieux de l’Etat. La dénomination Agent judiciaire de l’Etat est substituée à celle d’Agent judiciaire du Trésor dans un souci d’actualisation et de clarification.
L’adoption de ce décret permet de moderniser la gestion du contentieux de l’Etat conformément à la loi n°008-2019/AN du 23 avril 2019 portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat.
I.3. Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination de chercheurs du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) dans les emplois de Directeur de recherche et de Maître de recherche.
L’adoption de ces décrets permet la création de trois (03) emplois de Directeur de recherche, de neuf (09) emplois de Maître de recherche et de vingt-deux (22) emplois de Chargé de recherche et la nomination de douze (12) chercheurs dans les emplois de Directeur de recherche et de Maître de recherche du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
I.4. Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil national d’orientation du Régime d’assurance maladie universelle (CNO-RAMU).
Placé sous la présidence du Premier ministre, Chef du gouvernement, le Conseil national d’orientation du Régime d’assurance maladie universelle est compétent pour donner les grandes orientations de la mise en œuvre du RAMU, examiner et valider ses mécanismes de financement et prendre toute initiative nécessaire à la résolution des difficultés d’opérationnalisation du Régime d’assurance maladie universelle.
L’adoption de ce décret permet au Conseil national d’orientation du Régime d’assurance maladie universelle (CNO-RAMU) de remplir efficacement ses missions conformément aux dispositions de la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a fait au Conseil le point de la situation dans la commune de Loropéni dans la province du Poni (Région du Sud-Ouest) suite aux incidents liés aux conditions d’inhumation d’une défunte.
Le Conseil remercie tous ceux qui ont permis l’apaisement et le retour du dialogue en vue de trouver une solution à cette situation.
Il invite les parties à œuvrer pour un retour définitif au calme.
Le Conseil appelle les populations à se départir de toute action pouvant remettre en cause le vivre-ensemble et la coexistence entre les communautés religieuses dans cette localité.
II.2. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a présenté au Conseil le Programme pour la promotion du travail décent (PTD) au Burkina Faso, 2020-2022.
Ce programme vise à accroître la possibilité pour chaque homme et chaque femme d’avoir un emploi productif dans les conditions de liberté, d’égalité, d’équité et de dignité.
Il participe au respect des engagements du Burkina Faso vis-à-vis de ses partenaires techniques et financiers en matière de promotion du travail décent, conformément à l’axe 2 du Plan national de développement économique et social (PNDES).
II.3. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil le point de la gestion de la demande en électricité en temps de pointe. Il se dégage un équilibre entre l’offre et la demande avec une marge limitée de 50 MégaWatts pour une production nationale cumulée de 700 MégaWatts.
Les coupures observées dans la fourniture d’électricité sont liées aux surcharges sur le matériel (lignes et postes) et à sa vétusté.
II.4. La ministre de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire a présenté au Conseil les actions mises en œuvre pour venir en aide aux personnes déplacées internes victimes d’inondation le 19 avril 2020 à Kongoussi dans la province du Bam.
Les 1 141 personnes touchées ont bénéficié d’abris, de vêtements, de vivres et de non-vivres.
Elle a informé le Conseil des actions prises pour l’approvisionnement en vivres des populations de Djibo (Province du Soum) et de Foubé (Province du Sanmatenga).
La ministre a également fait le point des actions entreprises en faveur des voyageurs bloqués au niveau de Bobo-Dioulasso (Province du Houet) et à Niangoloko (Province de la Comoé) suite à la quarantaine liée au COVID-19.
Ces voyageurs sont pris en charge, en collaboration avec les gouverneurs, sur les sites identifiés dans les deux localités.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans les emplois de Directeur de recherche et de Maître de recherche pour compter du 17 juillet 2019 :
- Monsieur Niango Malick BÂ, Mle 218 377 S, Maître de recherche est nommé Directeur de recherche en Entomologie, au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
- Monsieur Adama KABORE, Mle 24 823 K, Maître de recherche, est nommé Directeur de recherche en Biologie et santé animales, au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
- Monsieur Abdoulaye DIABATE, Mle 57 095 D, Maître de recherche est nommé Directeur de recherche en Biologie et écologie animales, au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;
- Monsieur Albert BARRO, Mle 29 304 D, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Ingénierie biologique-machinisme agricole, au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
- Madame Clarisse Pulchérie BARRO/KONDOMBO, Mle 271 617 V, Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Génétique et amélioration des plantes, au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
- Monsieur Niéyidouba LAMIEN, Mle 225 506 C, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Biologie et écologie végétales, au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
- Monsieur Yahaya SAMANDOULGOU, Mle 14 006 N, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Système de production animale et agrostologie, au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
- Monsieur Koussao SOME, Mle 43 357 K, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Agronomie-amélioration des plantes, au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
- Monsieur Karim TRAORE, Mle 225 507 A, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Agro-pédologie et gestion des ressources naturelles, au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
- Monsieur Issa WONNI, Mle 231 949 B, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Phytopathologie, au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
- Madame Joséphine NADINGA/YAMEOGO, Mle 241 741 T, Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Agroforesterie, au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
- Monsieur Roger ZERBO, Mle 117 304 H, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Anthropologie et sociologie de la santé, au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS).
III.2.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
- MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Mahamadou NIAMPA, Mle 43 706 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Salifou NABELEMA, Cadre supérieur de banque, Administrateur représentant la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)/Agence principale de Ouagadougou au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Adelphe SANOU, Mle 130 544 E, Magistrat, du Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national