Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2020

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 juin 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 17 H 10 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

un rapport relatif au relèvement des pensions des agents des collectivités territoriales et leurs ayants droits.

Ce rapport fait le point de la situation des pensions de neuf cent cinquante (950) retraités des collectivités territoriales dont 770 affiliés à la Coordination de retraite des agents de collectivités territoriales (CRAC) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et 180 retraités des collectivités territoriales exclusivement gérés au niveau de la CRAC.

Cette situation a pour conséquence la faiblesse des pensions servies aux retraités des collectivités territoriales, comparativement à leurs homologues de la Fonction publique d’Etat.

Le Conseil a décidé, au regard des propositions du groupe de travail mis en place le 03 septembre 2008, de procéder à un relèvement selon les tranches, des pensions servies aux agents des collectivités territoriales et leurs ayants droits.

Il a également décidé pour le règlement définitif de la situation, d’adjoindre la question de la pension des agents des collectivités territoriales aux travaux en cours sur l’amélioration des pensions servies actuellement au Burkina Faso.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

un décret portant adoption du référentiel d’élaboration, d’adoption, d’exécution et de suivi de l’exécution des contrats-plans conclus entre l’Etat et les sociétés d’Etat.

L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un référentiel de base d’encadrement du processus d’élaboration des contrats-plans aussi bien pour l’Etat que pour les opérateurs concernés.

un décret portant conditions et modalités de réparation des préjudices subis par les victimes enregistrées auprès du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale.

Ce décret répond de la volonté de réparer les préjudices subis par des Burkinabè en raison de faits imputables à l’Etat et à ses démembrements depuis 1960 et de créer des conditions propices à la réconciliation et à la consolidation de l’unité nationale.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel pour la réparation des préjudices et ainsi, d’aller vers la liquidation définitive des dossiers par un schéma d’indemnisation des victimes enregistrées auprès du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN).

un décret portant désignation de l’Autorité compétente en matière de gel administratif et des autres sanctions financières ciblées et création de la Commission consultative sur le gel administratif (CCGA).

L’adoption de ce décret permet de mettre en place un dispositif efficace pour une mise en œuvre du gel administratif et des autres sanctions financières ciblées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

un rapport relatif au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2021-2023.

Ce DPBEP est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre la période 2021-2023.

A partir de 2021, l’activité économique connaîtrait une croissance estimée à 5,8%, tirée par les secteurs secondaire (+7,0%) et tertiaire (+5,8%). Pour les années 2022 et 2023, l’activité économique enregistrerait une croissance de sa valeur ajoutée respectivement de 5,6% et 6,0%. Cette croissance serait liée principalement à la performance du secteur tertiaire (6,6%) en 2022 et (+6,3%) en 2023.

S’agissant du secteur primaire, il enregistrerait une croissance de sa valeur ajoutée de 3,8% en 2021.

Pour les années 2022 et 2023, le secteur primaire connaîtrait une croissance respectivement de 2,6% et 5,0%.

Concernant le secteur secondaire, il afficherait une croissance de 7,0% en 2021, soutenue essentiellement par les sous-secteurs de l’industrie extractive.

Le Conseil a autorisé la présentation du DPBEP 2021-2023 à l’Assemblée nationale.

une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2016026/PR BF 2016 10 00 signé le 24 juin 2016 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage du boulevard des Tansoba (Rocades Sud-Est et Nord) à Ouagadougou au Burkina Faso.

Le coût total du projet est estimé à 27,594 milliards de F CFA HT. La Banque ouest africaine de développement (BOAD) participera au financement de ce projet à hauteur de 20 milliards de F CFA HT. La contribution de l’Etat est de 7,594 milliards de F CFA.

I.1.3. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

un décret portant extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de la grande mine d’or de la société HOUNDE GOLD OPERATION SA.

Cette extension du périmètre géographique concerne 38,59 km², ce qui porte la superficie totale du nouveau permis d’exploitation de la mine de Houndé à 61,79 km². Elle permettra la création de 30 emplois supplémentaires et le maintien de 1 100 emplois actuels de HOUNDE GOLD OPERATION SA jusqu’en 2028. L’extension de la mine contribuera au budget de l’Etat à hauteur de quatre-vingt-sept milliards quatre cent vingt millions (87 420 000 000) de F CFA.

I.1.4. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

un décret portant organisation du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat d’un nouvel organigramme afin d’accomplir efficacement ses missions et de se conformer au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels et au décret n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement.

deux décrets relatifs à l’application de la loi n°016-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso.

Le premier décret fixe les termes et les modalités d’application des contrats de franchise au Burkina Faso et le second porte règlementation des ventes promotionnelles, soldes, liquidations et autres techniques de vente.

L’adoption de ces décrets permet de renforcer le dispositif juridique en matière de concurrence et de protection des consommateurs.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :

un rapport relatif à la conclusion de contrats par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de riz dans le cadre de la gestion des personnes déplacées internes (PDI), des personnes vulnérables et des ménages vulnérables confinés suite à la COVID-19.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des contrats avec les entreprises suivantes :

Lot 1 : WEND BENEDO TRADING AND SERVICES (WBTS SARL), pour l’acquisition de 970 tonnes de riz en sacs de 50 kg, pour un montant de cinq cent vingt-trois millions huit cent mille (523 800 000) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution maximum de quarante-cinq (45) jours ;
Lot 2 : GENERAL TRADING SARL, pour l’acquisition de 973,5 tonnes de riz en sacs de 50 kg, pour un montant de cinq cent vingt-cinq millions six cent quatre-vingt-dix mille (525 690 000) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution maximum de quarante-cinq (45) jours ;
Lot 3 : ETABLISSEMENTS KABORE DJIBRIL (EKD), pour l’acquisition de 800 tonnes de riz en sacs de 50 kg, pour un montant de quatre cent trente-deux millions (432 000 000) de F CFA HTVA, avec un délai d’exécution maximum de quarante-cinq (45) jours.

Le montant total de ces marchés s’élève à un milliard quatre cent quatre-vingt et un millions quatre cent quatre-vingt-dix mille (1 481 490 000) F CFA HTVA.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2020.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé a présenté au Conseil les conclusions de la réunion du Comité national de gestion de la crise de la pandémie de la COVID-19 tenue le lundi 22 juin 2020 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre.

II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil la situation de la commande publique adressée aux Petites et moyennes entreprises (PME) pour l’année 2019. Il ressort que 38,72% de la commande publique a été allouée aux PME.

Le gouvernement félicite les départements ministériels et les institutions pour le résultat obtenu.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Monsieur Adama Serge ILBOUDO, Mle 271 555 L, Commissaire principal de police, catégorie I, 2^ème classe, 3^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Yamba Didier DJIGUEMDE, Mle 120 782 Z, Commissaire principal de police, catégorie I, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 19 514 T, Commissaire principal de police, catégorie I, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Ouintaré OUEDRAOGO, Mle 24 377 C, Commissaire principal de police, catégorie I, 2^ème grade, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Lacina OUEDRAOGO, Mle 111 496 R, Commissaire principal de police, catégorie I, 2^ème classe, 3^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Tégawindé Antoine KORBEOGO, Mle 119 415 J, Commissaire de police, catégorie I, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Coordonnateur du Projet sécurisation des visas.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Monsieur Patin Deba NAZA, Mle 90 03 0060, Economiste gestionnaire, catégorie I, classe B, 19^ème échelon, est nommé Directeur général de la Loterie nationale burkinabè (LONAB).

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Monsieur Abdoulaye KONDE, Mle 130 468 Z, Magistrat, 1^ergrade, 1^er échelon, est nommé Responsable du « Programme poste », cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;
Monsieur Saidou YANOGO, Mle 34 14 P, Gestionnaire des télécoms, CS2, classe exceptionnelle 5, est nommé Responsable du « Programme infrastructure», cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;
Madame Aminata ZERBO/SABANE, Mle 334 028 B, Enseignant-chercheur, est nommée Responsable du « Programme budgétaire transformation digitale », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire technique d’analyses et d’études stratégiques.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre de la Primature :

Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Monsieur Lin HIEN, Mle 41 576 D, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

Monsieur Adama SANKARA, Mle 118 353 X, Conseiller d’agriculture.

Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :

Madame Karidiatou DAO/OUEDRAOGO, Mle 111 090 V, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

Monsieur Kiswendsida Honoré KIETYETA, Mle 33 30 P, Gestionnaire financier.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA (CCI-B)

Monsieur Wendpouré Emmanuel TAPSOBA, Mle 23 19 140 Y, Conseiller financier.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DU BURKINA FASO

Madame Azaratou SONDO/NIGNAN, Mle 330, Sociologue-communicatrice.

Le second décret nomme Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Abdoul Karim TIEMTORE, Mle 216 747 W, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes au Conseil d’administration de l’Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret porte nomination de Monsieur Lévi SAWADOGO, Mle 225 035 V, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :