Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 26 février 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 13 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
– un décret portant ouverture d’une Ambassade du Burkina Faso à Abu Dhabi, aux Emirats Arabes Unis.
L’ouverture de l’Ambassade du Burkina Faso à Abu Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, permet de renforcer les liens de coopération avec ce pays et d’assurer une meilleure protection de la diaspora burkinabè.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport relatif à l’organisation d’une table-ronde pour le financement du deuxième Recensement général de l’agriculture (RGA II).
Le Recensement général de l’agriculture est une opération statistique destinée à collecter, traiter et diffuser des informations quantitatives sur la structure de l’agriculture, couvrant l’ensemble de notre pays. Il s’inscrit dans le cadre d’une approche intégrée de développement des statistiques de l’alimentation et de l’agriculture du Burkina Faso.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les disposions idoines pour une organisation réussie de la table-ronde pour le financement du RGA II.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– un rapport relatif à deux décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université de Dédougou.
L’adoption de ce rapport permet la création de trois (03) emplois de Maître de conférences et d’un (01) emploi de Maître-assistant à l’Université de Dédougou.
– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’un emploi à l’Université Norbert ZONGO et nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Norbert ZONGO.
L’adoption de ce rapport permet la création d’un emploi et la nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Norbert ZONGO.
– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université Norbert ZONGO.
L’adoption de ces décrets permet la création d’un (01) emploi de professeur titulaire et de sept (07) emplois de Maître-assistant et la nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université Norbert ZONGO.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :
– un décret portant création du Secrétariat permanent de la Journée nationale du paysan (SP/JNP).
L’adoption de ce décret permet la mise en place du Secrétariat permanent de la JNP, en vue d’améliorer l’organisation et le suivi des décisions issues des Journées nationales des paysans.
I.1.5. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– un décret portant gestion du fret en provenance et à destination du Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet la mise en place d’un mécanisme règlementaire efficient de la gestion du fret généré par le commerce extérieur. Ce mécanisme apporte des innovations majeures parmi lesquelles :
– l’institution de façon précise du bon de chargement qui est un document désormais obligatoire donnant droit à l’enlèvement du fret et permettant d’assurer le respect des quotas de répartition tels que inclus dans les accords bilatéraux et multilatéraux signés entre le Burkina Faso et les autres pays ;
– la délivrance sans frais par le Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) de bon de chargement ;
– l’obligation de la déclaration de fret au CBC ;
– la reprise par le CBC de la gestion commerciale du fret notamment l’enregistrement des camions, l’affrètement des camions, le suivi des chargements et l’assistance aux acteurs du transport du fret en l’absence de tout contrat de fret.
Le Conseil a également instruit le ministre en charge du dossier de prendre toutes les dispositions devant permettre la mise en œuvre effective du présent décret.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso à la 6ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat du G5 Sahel tenue le 25 février 2020 à Nouakchott en République de Mauritanie.
A l’occasion de cette conférence, le Président du Faso a présenté le bilan de la mise en œuvre de la Feuille de route de la présidence burkinabè du G5 Sahel et de son plan d’actions. Il a également au cours de cette session, cédé la présidence de l’organisation au Président mauritanien Son Excellence Monsieur Mohamed Ould El-Ghazouani.
Les Chefs d’Etat des pays membres du G5 Sahel ont, à l’issue des travaux, félicité Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Burkina Faso, président en exercice sortant, pour ses efforts et les résultats obtenus durant son mandat.
Au cours de son séjour, le Président du Faso a reçu une délégation de la diaspora burkinabè et a accordé des audiences à d’imminentes personnalités.
II.2. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a informé le Conseil de l’état de mise en œuvre des engagements pris avec les acteurs du secteur des transports du Burkina Faso.
Le Conseil félicite les acteurs pour la mise en place d’une faitière unique des transporteurs. Il se réjouit de la reprise du processus pratique devant aboutir à l’ouverture effective de l’aire de repos de Zorgho et de la reprise des discussions sur la convention collective dans le secteur des transports.
II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la mise aux normes des stades du 4-août de Ouagadougou et Aboubacar Sangoulé LAMIZANA de Bobo-Dioulasso.
La réhabilitation des installations et des infrastructures de ces deux stades permet de les mettre aux normes internationales afin de recevoir les matchs éliminatoires africains de la coupe du monde, Qatar 2022 et les autres compétitions internationales.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du Haut conseil du dialogue social :
– Monsieur Komikiyoaba NALKESSE, Mle 91 973 M, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Membre titulaire ;
– Monsieur Marcel OUEDRAOGO, Mle 217 041 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Membre suppléant.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE
– Monsieur Sibiri COULIBALY, Officier, Colonel-major, est nommé Directeur des plans et des opérations ;
– Monsieur Boubakar KEITA, Officier, Commandant, est nommé Directeur de la prévention et de la règlementation.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
– Monsieur Cebastien SAWADOGO, Mle 227 567 N, Commissaire principal de police, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Ganzourgou.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
– Monsieur Ousséni OUEDRAOGO, Mle 113 375 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, grade 63, 1er échelon, est nommé Directeur général adjoint de l’administration pénitentiaire.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Zoully Désiré SAWADOGO, Mle 216 586 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Bureau national de la Commission économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général de la Coopération.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Madame Pingdwendé Syntiche GUEBRE /OUEDRAOGO, Mle 225 934 A, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale du travail et de la protection sociale des Cascades.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Midibahaye Emmanuel HEMA, Mle 245 801 D, Maître-assistant en Biologie et écologie animales, est nommé Maître de conférences en Biologie et écologie animales à l’Université de Dédougou (UFR/SAT), pour compter du 17 juillet 2019 ;
– Monsieur Kiessoun KONATE, Mle 245 802 K, Maître-assistant en Biochimie (substances naturelles), est nommé Maître de conférences en Biochimie à l’Université de Dédougou (UFR/SAT), pour compter du 17 juillet 2019 ;
– Monsieur Aboubakar SAKO, Mle 245 803 Y, Maître-assistant en Géosciences et environnement, est nommé Maître de conférences en Géosciences et environnement à l’Université de Dédougou (UFR/SAT), pour compter du 17 juillet 2019.
– Monsieur Kandayinga Landry Guy Gabriel YAMEOGO, Mle 92 856 C, Maître-assistant en sciences du langage, est nommé Maître de conférences en sciences du langage à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 18 juillet 2018 ;
– Monsieur Zomomenibé Maxime SOME, Mle 104 529 U, Maître de conférences en linguistique, est nommé Professeur titulaire en linguistique à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH), pour compter du 17 juillet 2019.
I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
– Monsieur Sibiri Michel KABRE, Mle 12 03, Administrateur des postes et services financiers, catégorie 10, 18ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Madame Alimatou BICABA/LAMIZANA ;
– Monsieur Bamory OUATTARA, Mle 33 316 E, Administrateur des services financiers, grade 2, 7ème échelon, est nommé Directeur général de La Poste Burkina.
J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES
– Monsieur Windinda Abel BAGRE, Ingénieur agronome, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Paripouguini LOMPO, Economiste, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Rimyallodo Paul TIEMTORE, Mle 26 929 N, Ingénieur d’agriculture, grade 2, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Donkora KAMBOU, Mle 83 980 E, Docteur en sciences agronomiques et ingénierie biologique/spécialité irrigation, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des aménagements hydro-agricoles et du développement de l’irrigation ;
– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 245 752 F, Enseignant-chercheur en sciences de gestion, catégorie P, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Autorité de la mise en valeur de la Vallée du Sourou (AMVS) ;
– Monsieur Parfait NANEMA, Mle 57 443 L, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la récupération et de la conservation des terres agricoles ;
– Monsieur Diakalia SON, Mle 207 956 C, Ingénieur de développement rural, option agronomie, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la protection des végétaux et du conditionnement ;
– Madame Françoise NAON/ZOUNGRANA, Mle 33 770 U, Ingénieur agronome, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la vulgarisation et de la recherche/développement ;
– Monsieur Prosper ZEMBA, Mle 116 887 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement des productions agricoles ;
– Monsieur Beningnindé Denis OUEDRAOGO, Mle 248 193 G, Conservateur d’archives, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
– Monsieur Gueswindé Amos CONGO, Mle 207 393 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Amos KIENOU, Mle 37 37 125 W, Statisticien économiste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de Département des études, de la prospective et des politiques du secteur rural au Secrétariat permanent de la coordination des politiques sectorielles agricoles (SP/CPSA) ;
– Monsieur Dométierké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles de la Boucle du Mouhoun ;
– Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Centre-Ouest ;
– Madame Weta Estelle ZOUNGRANA/KOITA, Mle 264 393 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Centre-Sud ;
– Monsieur Abdoul Karim OUEDRAOGO, Mle 25 143 V, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Nord ;
– Madame Claudine BANISSI/NANEMA, Mle 25 599 F, Ingénieur en protection des végétaux, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Plateau-Central ;
– Monsieur Sansan Jules Benoit DA, Mle 254 859 P, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Sud-Ouest ;
– Monsieur Sayouba OUEDRAOGO, Mle 104 730 Y, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Gourma ;
– Monsieur Alexis Constatin TOE, Mle 91 363 M, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Nayala ;
– Monsieur Aboudou BARRO, Mle 287 449 H, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture des aménagements hydro-agricoles du Noumbiel ;
– Monsieur Benoît Alexandre COMBARY, Mle 312 407 X, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture des aménagements hydro-agricoles de l’Oubritenga ;
– Monsieur Kalifa Wend-Doléa ZIDA, Mle 214 367 K, Ingénieur pédologue, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Passoré ;
– Monsieur Sané TOPAN, Mle 224 239 Y, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles de la Sissili ;
– Monsieur Honoré ONADJA, Mle 263 281 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles de la Tapoa ;
– Monsieur Amadou LENGANI, Mle 293 604 T, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Ziro ;
– Monsieur Benjamin ZEMBA, Mle 207 427 H, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Zoundwéogo.
K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Habdoulaye KOUDAKIDIGA, Mle 32 201 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur général des infrastructures hydrauliques.
L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
– Monsieur Hippolyte de Ilboudo DIALA, Mle 74 240 Y, Ingénieur topographe, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Gouwendé Thierry YAMEOGO, Mle 215 175 G, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études.
M. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Jean Yves BAYALA, Mle 41 570 T, Professeur de musique, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de l’Institut national de formation artistique et culturelle (INAFAC) ;
– Monsieur Boureima BAZIE, Mle 257 110 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) ;
– Monsieur Sampampika dit Stéphane BOUA, Mle 116 906 F, Technicien supérieur de musée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Bazèga.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Alidou KOBRE, Mle 23 19 325 H, Juriste d’affaires, Conseiller en développement du secteur privé, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS), pour une dernière période de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Madame Wendeyam Martine KOUDA/PABEYAM, Mle 56 729 N, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national