Le Burkina Faso s’est doté d’une nouvelle loi relative au contrôle des engrais. Les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont en effet adopté le projet de loi ce vendredi 4 juillet 2025 à Ouagadougou au cours d’une plénière présidée par Ousmane Bougma en présence du Ministre délégué auprès du Ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, des Ressources animales et Halieutiques, Amadou Dicko.
C’est à l’unanimité de ses membres que l’Assemblée Législative de Transition (ALT) a procédé ce vendredi 4 juillet 2025 à l’examen et à l’adoption du projet de loi relatif au contrôle des engrais au Burkina Faso. La nouvelle adoptée est constituée de cinquante-un (51) articles répartis en sept (7) chapitres. Elle comporte des innovations majeures qui devront contribuer à renforcer le secteur des engrais au pays des Hommes intègres.
L’une des innovations majeures de cette loi est relative à la reconnaissance d’un monopole de droit pour l’importation des engrais à la structure nationale chargée de l’approvisionnement régulier du pays en engrais, notamment la Société burkinabè d’intrants et de matériels agropastoraux (SOBIMAP). Ainsi, désormais seule la SOBIMAP est habilitée à faire des opérations d’imports d’engrais au Burkina Faso au profit des différents producteurs agropastoraux. En outre, la nouvelle loi fait obligation à la SOBIMAP et à « tout fabricant d’engrais de soumettre, à ses frais, son produit au contrôle de qualité et de la conformité par les services techniques du ministère en charge de l’agriculture avant leur mise sur le marché. » Aucun engrais ne doit donc être mis sur le marché sans l’aval des services techniques du Ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et Halieutiques.
Autre innovation majeure inscrite dans la nouvelle loi régissant les modalités de contrôle de la qualité des engrais, c’est l’attribution de la qualité d’Officiers de police judiciaire aux Inspecteurs d’engrais. La nouvelle réglementation prévoit également des sanctions administratives et pénales encore plus fermes afin de lutter contre la fraude des engrais.
Le champ d’application de la loi sur le contrôle des engrais a été par ailleurs étendu aux autres types de fertilisants agricoles pour prendre en compte les produits fertilisants émergents tels que les engrais liquides, biofertilisants, etc.
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C’est au cours du Conseil des ministres du 9 avril dernier que le gouvernement burkinabè a examiné et adopté le projet de loi relatif au contrôle des engrais avec pour but de corriger les insuffisances contenues dans la loi n°026-2007/AN du 20 novembre 2007 qui instituait un premier dispositif de contrôle des engrais.
Daniel Kaboré (Correspondant)
Sentinelle BF
