Le décret portant conditions et modalités de dénonciation des faits de corruption et infractions assimilées, des mauvaises pratiques dans les administrations publiques ainsi que les récompenses y afférentes a été signé par le Chef de la Transition, capitaine Ibrahim Traoré. L’information est révélée par l’Agence d’Information du gouvernement dans sa dépêche en date du 15 mars 2024.
C’est fait. Le capitaine Ibrahim Traoré a signé le 14 mars dernier le décret portant décret portant conditions et modalités de dénonciation des faits de corruption et infractions assimilées, des mauvaises pratiques dans les administrations publiques ainsi que les récompenses y afférentes. Selon la dépêche de l’AIB que nous avons consultée, il ressort que ces dénonciations doivent se faire « par écrit et doit relater les faits, indiquer les témoins éventuels, les dates et lieux ainsi que tout autre élément pertinent. » Elle poursuit en faisant savoir que « la dénonciation des faits de corruption et infractions assimilées se fait dans les services habilités par la victime ou un témoin des faits. La dénonciation des mauvaises pratiques, elle se fait auprès du supérieur hiérarchique de l’agent public fautif. »
Dans ce décret, il est précisé que les dénonciateurs bénéficieront des mesures de protection prévues par la loi et aussi « d’une récompense si les faits sont avérés. » Cependant, il fait noter qu’en « cas de dénonciation calomnieuse ou abusive, le dénonciateur peut être poursuivi conformément aux textes en vigueur. »
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Après avoir fait le constat que malgré « l’existence de mécanismes juridico-institutionnels dans la lutte contre la corruption, le Burkina Faso reste toujours confronté à ce fléau aux conséquences néfastes pour le développement du pays et la cohésion nationale. », le gouvernement a adopté le 21 février dernier un décret portant conditions et modalités de dénonciation des faits de corruption et infractions assimilées, des mauvaises pratiques dans les administrations publiques ainsi que les récompenses y afférentes. Il s’agissait pour le gouvernement « compléter l’arsenal juridique de lutte contre la corruption en précisant les conditions et modalités de dénonciation et les récompenses pécuniaires des dénonciateurs. »
Sentinelle BF
