Le Code minier en vigueur au Burkina Faso est en cours de modification. Le gouvernement burkinabè a en effet examiné ce 18 avril 2023 en conseil des ministres un projet de loi portant modification du Code. Il a été adopté et transmis à l’Assemblée législative de transition (ALT) pour adoption.
C’est un autre pas qui vient d’être franchi vers l’adoption d’un nouveau Code minier au Burkina Faso. Réunis en Conseil des ministres ce mercredi 18 avril 2023, le gouvernement burkinabè a procédé à l’examen d’un projet de loi portant modification du Code minier. Selon le gouvernement, la modification apportée au Code minier du 26 juin 2015 « introduit des dispositions permettant de réserver une partie des ressources au fonds minier de développement local (FMDL), mais aussi au Fonds de soutien patriotique (FSP).
Selon les termes choisis par le compte rendu conseil des ministres les ressources générées « permettront de contribuer au rétablissement et au renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire burkinabè et apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire que connait le Burkina Faso. »
Après examen, le gouvernement burkinabè a procédé à l’adoption du projet de loi portant modification du Code minier et a autorisé la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative de transition pour sanction.
Suivez Sentinelle BF sur LinkedIn
Le Fonds de soutien patriotique a été créé en janvier 2023 en vue de favoriser la mobilisation des ressources financières et diverses nécessaires à la lutte contre le terrorisme et à faciliter la reconquête du territoire national. Avec la modification du Code minier en cours, le secteur minier pouvoir apporter sa contribution à la cagnotte sur une base légale.
Sentinelle BF
