Les autorités béninoises veulent encadrer la chefferie traditionnelle. Réunis en Conseil des ministres ce 4 septembre 2024, les autorités ont adopté un projet de loi dans ce sens.
Au Bénin, la loi fondamentale reconnait la chefferie traditionnelle. Cependant, en vue de mieux règlementer la pratique de cette chefferie traditionnelle afin qu’elle contribue davantage à la stabilisation et à concourir au développement du pays, les autorités ont décidé d’adopter un projet de loi afin d’encadrer juridiquement cette pratique.
Le compte rendu de la rencontre relate qu’il ressort « que trois catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues, à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers. Il comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.
Par ailleurs, il pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s’opère sous la supervision d’un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire. Enfin, ce projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle. »
Après son adoption, le projet de loi a été transmis au législatif pour suite à donner.
Sentinelle BF
