L’Assemblée législative du peuple (ALP) a adopté à l’unanimité, le mardi 20 octobre 2026, le projet de loi portant relecture du Code pénal burkinabè, défendu devant les députés par le ministre de la Justice et des Droits humains, le Camarade Me Edasso Rodrigue Bayala. Ce vote ouvre une nouvelle page pour la justice pénale au Burkina Faso.
Le texte révise la loi du 25 mai 2018 portant Code pénal. Il compte 933 articles et se veut, selon le Gouvernement, une réponse aux nouvelles formes de criminalité. Il est organisé en neuf livres, trente-trois titres et quatre-vingt-dix-sept chapitres. Adopté en Conseil des ministres le 4 décembre 2025, le projet a donné lieu, en commission, à plus de 700 amendements de forme et de fond.
La principale nouveauté est le retour de la peine de mort. Le Code de 2018 l’avait supprimée de l’arsenal pénal, et la dernière exécution recensée remonte à 1988. Selon l’Agence d’information du Burkina (AIB), elle concerne notamment le terrorisme, l’espionnage, la trahison et le parricide, ainsi que l’importation de produits périmés ou prohibés ayant entraîné la mort. Pour justifier cette mesure, le ministre a expliqué que les groupes armés recrutent en laissant croire à leurs recrues qu’elles ne risquent pas de sanction réellement dissuasive. Le pays fait face depuis une dizaine d’années aux attaques de groupes terroristes.
La lutte contre la criminalité économique et financière est également renforcée. Certains détournements de fonds pourront être punis de la réclusion à perpétuité à partir d’un seuil déterminé, avec une amende équivalant au triple du montant détourné. Les peines deviennent ainsi proportionnelles aux sommes en jeu.
Les usagers de la route sont aussi concernés. Des comportements dangereux au volant, jusque-là non réprimés explicitement, peuvent désormais entraîner des peines d’emprisonnement. Plusieurs infractions passent par ailleurs du statut de contravention à celui de délit, ce qui permet de les sanctionner plus sévèrement.
Pour l’environnement, le texte abaisse la durée de certaines peines d’emprisonnement et relève les amendes. L’abattage et l’exportation d’ânes et de chevaux font aussi l’objet de dispositions spécifiques.
Le numérique entre également dans le champ pénal. Le Code intègre de nouvelles infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. Il punit les appels et messages malveillants répétés, ainsi que les agressions sonores visant à troubler la tranquillité d’autrui. Pour la presse, des sanctions pénales sont réintroduites pour certains délits de presse, une disposition que les professionnels des médias suivront de près. Sur le plan de la famille, le texte réaffirme la pénalisation de l’homosexualité et des pratiques assimilées.
Cette adoption intervient malgré les appels d’organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, qui s’opposaient au rétablissement de la peine capitale. Le Gouvernement, lui, met en avant le renforcement de l’ordre public et de la protection des personnes et des biens.
Pour que les citoyens puissent s’approprier ces règles, le ministre de la Justice a annoncé des actions de vulgarisation, notamment la traduction du Code pénal dans les langues nationales. Dans un pays où une grande partie de la population s’exprime d’abord en mooré, en dioula ou en fulfuldé, cette démarche sera déterminante pour faire connaître les nouvelles dispositions et leurs conséquences.
Sentinelle BF