Le Burkina Faso s’achemine vers une révision de sa Loi fondamentale. En Conseil des ministres ce mercredi 6 décembre 2023, le gouvernement procédé à un examen du projet de révision de la Constitution et a autorisé la transmission du projet à l’Assemblée nationale pour adoption.
Selon les termes du Conseil des ministres de ce mercredi 6 décembre 2023, il s’agit pour le gouvernement, à travers cette révision de la Constitution de créer un cadre indiqué pour « la réalisation d’une des principales missions de la Transition qui consiste à engager des réformes politiques, administratives et institutionnelles en vue de renforcer la culture démocratique et consolider l’Etat de droit ». Cette révision vise également à mener des « réformes majeures en droite ligne avec des engagements » du patron de la transition en cours au Burkina Faso.
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Dans le projet de révision de la Constitution, plusieurs changements ont été apportés. Ces changements touchés des secteurs et des institutions majeures de la République. Ainsi, le Conseil Constitutionnel a vu « ses missions » élargies, selon le Compte rendu Conseil des ministres. Il se chargera en plus de ses missions classiques, de « réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics d’une part, et de contrôler la procédure révision de la Constitution ». Un réaménagement sera également opéré dans les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avec notamment l’entrée dans cette institution de personnes non magistrat. La révision porte également sur les langues. Les langues nationales deviennent désormais des langues officielles au détriment du français qui devient « la langue de travail ». Bien d’autres modifications, et non des moindres ont été apportées à la Constitution burkinabè.
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Après examen du projet de révision de la Constitution, le gouvernement a procédé à son adoption et a autorisé qu’il soit transmis à l’Assemblée législative de transition pour être soumis à leur sanction.
La révision de la Constitution a été l’un des chantiers prioritaires du pouvoir issus des évènements de fin septembre 2022. Les acteurs de la justice se sont vite sentis visé par les éléments du MPSR2 et de leur gouvernement. Ils s’agissaient pour ces derniers de travailler à avoir le pouvoir judiciaire sous leur coupe afin de mieux installer leur pouvoir. Les partisans du pouvoir ont également emboité le pas en dénonçant une trop grande liberté de la justice burkinabè qui serait calquée sur le modèle français, donc contraire, selon eux aux réalités et enjeux de l’heure des burkinabè. Tout comme les acteurs du Judiciaire, le monde des médias ont également été la cible des aficionados du pouvoir en place car qualifié de « non patriote » et au service de « l’impérialisme. »
Sentinelle BF
