Le Gouvernement de transition veut exclure trois (3) entreprises à participation de fonds publics du processus de privatisation. Il a adopté dans ce sens un projet de loi portant modification de la loi portant autorisation de privatisation d’entreprises à participation de fonds publics. C’était en conseil des ministres de ce jeudi 25 avril 2024 à Ouagadougou.
Le gouvernement de la transition au Burkina Faso était en conseil des ministres ce jeudi 25 avril 2024 à Ouagadougou autour du Capitaine Ibrahim Traoré. Au cours de cette traditionnelle rencontre hebdomadaire, le gouvernement a examiné et adopté un projet loi portant modification de la loi portant autorisation de privatisation d’entreprises à participation de fonds publics.
Selon le constat fait par le gouvernement, et exposé dans le compte rendu du Conseil des ministres, « plusieurs entreprises stratégiques de notre pays ont fait l’objet d’autorisation de privatisation » malgré les dispositions prises par le législateur pour « préserver les entreprises dont la privatisation résultant des mesures du Programme d’ajustement structurel (PAS) pouvait constituer une menace à l’équilibre sociale. » C’est pour aider à renforcer la protection des entreprises à participation de fonds publics du processus de privatisation et surtout de poursuivre la dynamique de refondation de l’Etat que le gouvernement de la transition a examiné et adopté le projet de loi portant modification de la loi portant autorisation de privatisation d’entreprises à participation de fonds publics. Il s’agit également pour le gouvernement à travers l’adoption de ce projet de loi d’avoir un plus grand « contrôle des secteurs stratégiques dans un contexte de double crise sécuritaire et humanitaire. »
Dans ce projet de loi, ce sont trois (3) entreprises étatiques qui se verront exclues de tout processus de privatisation. Il s’agit, selon le Conseil des ministres, du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) et le Contre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA).
A l’issue de cette adoption, le gouvernement de la transition a décidé de transmettre le dossier à l’Assemblée Législative de Transition (ALT) pour sanction. Elle devrait donc se réunir dans les prochaines semaines à l’effet de procéder à l’examen et à l’adoption du projet de loi cité.
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