Un pas de plus vient d’être franchi vers l’adoption d’une nouvelle règlementation dans le secteur de la promotion immobilière et foncière au Burkina Faso. Ce mercredi 29 mars 2023 à Ouagadougou, le gouvernement burkinabè a en effet adopté en Conseil des ministres le projet de loi portant promotion immobilière. L’Assemblée législative de Transition (ALT) devrait alors se réunir pour statuer sur ce texte dans les prochains jours.
Selon le conseil des ministres, il s’est avéré nécessaire de procéder à une révision des textes régissant le secteur de la promotion immobilière et foncière au Burkina Faso au regard des nombreuses dérives constatées. Ainsi, les autorités burkinabè ont enclenché depuis plusieurs mois des démarches en vue d’assainir ce milieu.
Ce mercredi 29 mars 2023, le gouvernement de la transition, après examen du projet de loi portant promotion immobilière, a décidé de l’adopter. Selon le Ministre de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, plusieurs innovations ont été introduites dans le projet de loi adopté par le gouvernement burkinabè. Il s’agit entre autres de la redéfinition de la promotion immobilière. Et dans l’entendement du projet de loi, la promotion immobilière est désormais différente de la promotion foncière. « L’incessibilité ou l’intransmissibilité de l’agrément de promotion immobilière » est également une autre innovation apportée dans la projet de loi adopté. Aussi, il sera désormais instauré une limitation des superficies aux fins de promotion immobilière. Le gouvernement décide enfin, selon le Conseil des ministres, de revoir à la hausse les sanctions applicables en cas d’infraction.
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Après adoption du projet de loi, le gouvernement burkinabè a décidé de transmettre le dossier à l’Assemblée législative de Transition (ALT). Cette dernière devrait se réunir en plénière pour discuter ce projet de loi et le sanctionner.
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