Le gouvernement burkinabè va accorder une grâce amnistiante aux personnes condamnées dans le cadre du putsch de septembre 2015. Les conditions d’octroi de cette grâce ont été adoptées par le gouvernement burkinabè ce mercredi 18 décembre 2024 à Ouagadougou.
Des acteurs du putsch de septembre 2015 pourront bénéficier d’une grâce amnistiante, si ils parviennent à remplir les conditions énumérées. En Conseil des ministres de ce mercredi 18 décembre 2024, le gouvernement a adopté le projet de loi portant conditions d’octroi de cette grâce amnistiante.
Selon le compte rendu de la rencontre, « plusieurs personnes ont été poursuivies et condamnées par le Tribunal militaire pour des faits relatifs à l’atteinte à la sûreté de l’Etat et autres infractions connexes » à la suite des évènements de mi-septembre 2015. « Parmi les condamnés, certains ont purgé leurs peines et ont rejoint leur unité ou services d’origine où ils contribuent aux opérations de reconquête du territoire ; d’autres ont fait appel et sont toujours en attente de jugement. ». Il précise en outre que le projet de loi adopté « vise à lever les obstacles qui constituent un frein à leur carrière en termes de promotion et à encourager ces personnes pour leur engagement patriotique et leur sacrifice pour la défense de la Nation. »
Après l’adoption du projet de loi, le gouvernement a autorisé qu’il soit transmis à l’Assemblée législative de transition (ALT) pour sanction.
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Sentinelle BF