Code forestier : De nouvelles règlementations applicables aux Produits Forestiers Non Ligneux

Le Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique(MEEVCC) a organisé ce mardi 08 décembre 2020 un atelier de validation des projets de textes applicable à l’exploitation commerciale et industrielle de Produits forestiers Ligneux et non-ligneux (PFNL). Cette règlementation a pour but d’améliorer et de pérenniser l’exploitation des ressources forestières.

Selon le conseiller technique représentant le ministre en charge de l’environnement, Daouda ZALE, il était tant que les différents projets de textes élaborés prennent en compte les nouveaux défis. En effet avec l’évolution technologique l’exploitation des ressources forestières est passée à une plus grande échelle au profit des firmes internationales sans le moindre retour en termes d’investissement à la base. Pires encore, ces exploitations menacent la survie de certaines espèces protégées. Toutes ces exploitations étaient faites dans un contexte d’absence de textes d’application sur l’exploitation commerciale et industrielle des produits forestiers ligneux et non ligneux ainsi que les ressources fauniques et halieutiques.

L’atelier de validation des projets et textes permettra d’orienter les acteurs vers des formes d’exploitation soucieuses de la préservation des ressources et de la reconstitution des peuplements. Il s’agit précisément du projet de texte d’arrêté interministériel portant sur :

– les conditions et modalités d’exploitation commerciale et industrielle des PFNL,

– de circulation et de stockage de PFNL

– et les modalités de délivrance des permis de coupe de bois de petite chasse et pêche sportive, de perception de répartition et d’affectation des recettes collectées.

L’examen de ces trois textes vise quatre objectifs essentiels. Il s’agit d’actualiser les titres d’exploitation du bois dont les tarifs sont fixés depuis 1982, d’encadrer l’exploitation commerciale et industrielle des PFNL toujours exploité librement, et de concrétiser le transfert fiscal des titres de l’exploitation du bois, de la petite chasse et de la pêche sportive aux collectivités territoriale et mobiliser enfin de nouvelles recettes fiscales tout en protégeant les ressources forestières.

L’ONG TREE AID est l’un des partenaires qui accompagne cette réforme des textes du codes forestier. Pour le directeur des opérations de l’ONG, George Bazongo, à titre d’exemple, dans les années 60 le nombre de pied de Karité par hectare était de 230 et de nos jours ils sont estimés à 30 pieds. L’appui de l’ONG vise donc, à favoriser un retour sur investissement pour les communautés villageoises et responsabiliser pleinement les collectivités territoriales à la planification et au développement des Produits forestiers ligneux et non ligneux dans leur zone

DCPM