Une nouvelle loi va régir la commande publique du Burkina Faso. Réunir en plénière ce samedi 20 avril 2024 à Ouagadougou, les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont en effet voté à l’unanimité pour l’adoption du projet de loi relatif à la commande publique que leur a soumis le gouvernement.
A l’ordre du jour de la plénière du samedi 20 avril 2024 de l’Assemblée législative de transition (ALT), l’examen et l’adoption du projet de loi portant réglementation générale de la commande publique au Burkina Faso. A l’issue du vote, les cinquante-neuf (59) membres du Législatif burkinabè de transition ont voté en faveur de l’adoption de cette nouvelle loi.
Représentant le gouvernement burkinabè au cours de cette plénière, le Ministre déléguée en charge du budget, Fatoumata Bako/Traoré a expliqué que cette nouvelle loi vient corriger les imperfections de la précédente loi et offre plus de garantie de transparence dans le processus de passation de marchés publics au Burkina Faso. En outre, elle offre une plus grande indépendance à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) dans l’éxecution de sa mission. Les attributions de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) ont également été renforcées et peut désormais sanctionner directement les agents publics indélicats.
Réunis en Conseil des ministres du mercredi 7 février 2024, les membres du gouvernement ont décidé de la relecture de la loi n°039-2016/AN du 02 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, cela visait à « améliorer le dispositif de passation de la commande publique et des marchés publics. » Cette relecture avait en outre pour but d’affirmer la volonté du Gouvernement burkinabè à mettre en place un système solide de gestion de la commande publique respectant les normes communautaires et internationales.
Sentinelle BF
