Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29 avril 2020, en séance ordinaire, de 09 H 20 mn à 15 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. Au titre de la situation nationale et de la mise en œuvre des mesures décidées par Son Excellence Monsieur le Président du Faso :
Le Conseil a entendu les ministres en charge des dossiers sectoriels. Il constate les efforts faits par le secteur de la santé qui, conjugués au respect des mesures barrières donnent des résultats positifs dans la lutte contre la COVID-19.
Le Conseil félicite les acteurs de la santé et appelle les populations à continuer à respecter les mesures barrières édictées par le ministère de la Santé afin d’interrompre définitivement la chaîne de transmission de la COVID-19.
Le Conseil a instruit les ministres en charge des dossiers pour un suivi rigoureux de la mise en œuvre des mesures décidées par le Président du Faso et l’élaboration d’une feuille de route pour l’allègement des mesures portant restrictions des libertés et des activités imposées dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19).
Le Conseil a également instruit le réaménagement du Comité national de la réponse à l’épidémie à coronavirus au Burkina Faso afin d’accroître son efficacité.
I.2. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :
- un décret modificatif du décret 2018-0974/PRES/PM/MSECU/MJDHPC/MINEFID du 29 octobre 2018 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Brigade spéciale des investigations anti-terroristes et de lutte contre la criminalité organisée (BSIAT).
L’adoption de ce décret permet de corriger les insuffisances constatées dans les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la BSIAT afin de faire face aux besoins d’investigation et de collecte de preuves dans les domaines de l’anti-terrorisme et de la lutte contre la criminalité organisée.
I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre de la tranche 2020 du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS-BF).
Les activités entrant dans le cadre du PUS-BF connaissent des difficultés de réalisation liées aux délais des passations des marchés, à l’insécurité dans les zones et à la réticence des institutions financières à accompagner les prestataires.
L’adoption de ce décret permet de rendre efficace la mise en œuvre du PUS-BF dans le cadre de l’exécution de la tranche 2020.
I.2.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- un décret portant création d’emplois à l’Université Nazi BONI.
L’adoption de ce décret permet la création de quatre (04)emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de cinq (05) emplois de Maître de conférences et de sept (07) emplois de Maître-assistant à l’Université Nazi BONI.
- deux décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants de l’Université Joseph KI-ZERBO.
L’adoption de ces décrets permet la création de huit (08) emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de neuf (09) emplois de Maître de conférences et de quatorze (14) emplois de Maître-assistant et de Maître-assistant hospitalo-universitaire et la nomination de dix-sept (17) Professeurs titulaires et Professeurs titulaires hospitalo-universitaires et de Maîtres de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO.
- deux (02) décrets portant respectivement création d’un emploi de Maître de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO et nomination d’un enseignant-chercheur de l’Université Joseph KI-ZERBO dans l’emploi de Maître de conférences.
L’adoption de ces décrets permet la création d’un emploi de Maître de conférences et la nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO.
I.2.4. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :
- un rapport relatif à l’organisation d’une session de formation aux métiers au profit des militaires radiés et fonctionnaires de police révoqués, consécutivement aux mutineries de 2011.
Cette formation s’inscrit dans le cadre de la décision prise par le gouvernement d’accompagner les militaires radiés et fonctionnaires de police révoqués, consécutivement aux mutineries de 2011.
La formation concerne une trentaine de spécialités portant exclusivement sur les métiers dont la maîtrise permettra aux 255 bénéficiaires d’entamer leur insertion socioprofessionnelle.
I.3. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un rapport relatif à l’acquisition de onze (11) complexes de trois salles de classes dans la province du Boulkiemdé et à la location de dix (10) bâtiments au profit de l’administration.
Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de onze (11) complexes de trois salles de classes dans la province du Boulkiemdé et la location de dix (10) bâtiments au profit de l’administration.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le compte-rendu de la réunion des Chefs d’Etat du G5 Sahel tenue par visioconférence le 27 avril 2020. Les échanges entre les Chefs d’Etat ont porté sur la situation sécuritaire dans l’espace G5 Sahel et le Bassin du lac Tchad.
Il a également présenté au Conseil les conclusions de la visioconférence entre le G5 Sahel et l’Union européenne tenue le 28 avril 2020.
L’Union européenne s’est engagée avec les Chefs d’Etat du G5 Sahel à la recherche de solutions concertées dans la lutte contre le terrorisme et la COVID-19 et pour la relance économique après la COVID-19.
II.2. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte-rendu de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue par visioconférence le 23 avril 2020. La Conférence a examiné l’évolution de la situation et l’impact de la maladie à coronavirus sur les Etats membres et dans l’ensemble de la communauté.
Les Chefs d’Etat ont appelé au renforcement de la coordination des actions de riposte et de la recherche, à l’annulation de la dette publique et à la restructuration de la dette privée qui doivent s’inscrire dans le cadre de l’Union africaine.
La Conférence a désigné le Président du Nigéria Son Excellence Monsieur Muhammadu BUHARI, Champion de la riposte contre la maladie de COVID-19.
II.3. La ministre de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire a fait au Conseil le point de l’assistance apportée aux personnes déplacées internes (PDI). A la date du 22 avril 2020, on dénombre 848 329 PDI accueillies dans 200 communes.
L’assistance consiste en des abris et matériels de survie, à la sécurité alimentaire et à la nutrition, à l’accès à l’eau, à l’hygiène et à l’assainissement ainsi qu’à la protection des PDI.
II.4. Le ministre de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes a présenté au Conseil le Projet de déploiement de 15 000 volontaires dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Ce Projet fait suite aux sollicitations en volontaires exprimées par plusieurs organisations de la société civile et collectivités territoriales engagées dans la lutte contre la COVID-19 dans les treize (13) régions du Burkina Faso. L’objectif de ce Projet est d’assurer la sensibilisation sur les mesures d’hygiène et de prévention de la maladie à coronavirus dans les marchés et autres lieux publics.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Aboudramane GUIRO, Mle 110 970 L, Maître de conférences en Analyse, est nommé Professeur titulaire en Analyse à l’Université Nazi BONI (UFR/ST), pour compter du 17 juillet 2019.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Professeur titulaire hospitalo-universitaire à l’Université Nazi BONI pour compter du 17 juillet 2019 :
- Monsieur Rasmané BEOGO, Mle 56 537 S, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie maxillo-faciale et Stomatologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Chirurgie maxillo-faciale et Stomatologie à l’INSSA ;
- Monsieur Léon Guessiouindé Blaise SAVADOGO, Mle 52 128 P, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Santé publique option Epidémiologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Santé publique option Epidémiologie à l’INSSA ;
- Monsieur Issiaka SOMBIE, Mle 54 154 N, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Santé publique option Epidémiologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Santé publique option Epidémiologie à l’INSSA.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI pour compter du 17 juillet 2019 :
- Monsieur Sadouanouan MALO, Mle 110 980 A, Maître-assistant en Informatique, est nommé Maître de conférences en Informatique à l’ESI ;
- Monsieur Nâg-tiéro Roland MEDA, Mle 241 863 T, Maître-assistant en Biochimie (substances naturelles), est nommé Maître de conférences en Biochimie (substances naturelles) à l’UFR/ST ;
- Monsieur Lassina OUATTARA, Mle 110 976 A, Maître-assistant en Biochimie (substances naturelles), est nommé Maître de conférences en Biochimie (substances naturelles) à l’UFR/ST ;
- Monsieur Paulin OUOBA, Mle 102 932 G, Maître-assistant en Biologie et Ecologie végétales est nommé Maître de conférences en Biologie et Ecologie végétales à l’UFR/ST ;
- Monsieur Fernand SANKARA, Mle 110 935 J, Maître-assistant en Entomologie, est nommé Maître de conférences en Entomologie à l’IDR.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université Joseph KI-ZERBO pour compter du 17 juillet 2019.
- Monsieur Youssouf OUEDRAOGO, Mle 29 300 M, Maître de conférences en Grammaire française, est nommé Professeur titulaire en Grammaire et linguistique du français à l’Unité de formation et de recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;
- Monsieur Yacouba ZERBO, Mle 32 171 A, Maître de conférences en Histoire des relations internationales, est nommé Professeur titulaire en Histoire des relations internationales à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;
- Monsieur Athanase BADOLO, Mle 110 926 E, Maître de conférences en Entomologie médicale, est nommé Professeur titulaire en Entomologie médicale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
- Monsieur Balé BAYALA, Mle 110 927 G, Maître de conférences en Physiologie de la reproduction, est nommé Professeur titulaire en Physiologie animale à l’UFR/SVT ;
- Monsieur Adama HILOU, Mle 110 929 X, Maître de conférences en Biochimie et chimie des substances naturelles, est nommé Professeur titulaire en biochimie (substances naturelles) à l’UFR/SVT ;
- Monsieur David Yemboini Kader TOGUYENI, Mle 119 748 K, Maître de conférences en génie civil, génie urbain, est nommé Professeur titulaire en génie civil, génie urbain à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Professeur titulaire hospitalo-universitaire à l’Université Joseph KI-ZERBO pour compter du 17 juillet 2019.
- Monsieur Songahir Christophe DA, Mle 19 620 W, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en orthopédie-traumatologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en orthopédie-traumatologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
- Monsieur Tarcissus KONSEM, Mle 36 268 J, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie à l’UFR/SDS.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO pour compter du 17 juillet 2019.
- Monsieur Noël SANOU, Mle 245 794 B, Maître-assistant en Sciences du langage, est nommé Maître de conférences en sciences du langage à l’UFR/LAC ;
- Monsieur Fatié OUATTARA, Mle 245 786 K, Maître-assistant en philosophie, est nommé Maître de conférences en philosophie à l’UFR/SH ;
- Monsieur Sébastien YOUGBARE, Mle 231 915 F, Maître-assistant en psychologie clinique et psychopathologie, est nommé Maître de conférences en psychologie clinique et psychopathologie à l’UFR/SH ;
- Madame Awa TENAKOUA/GNEME, Mle 119 751 L, Maître-assistant en biologie et écologie animales, est nommée Maître de conférences en biologie et écologie animales à l’UFR/SVT ;
- Monsieur Ynoussa MAIGA, Mle 257 233 R, Maître-assistant en microbiologie, est nommé Maître de conférences en microbiologie à l’UFR/SVT ;
- Monsieur Philippe Augustin NIKIEMA, Mle 41 185 U, Maître-assistant en Biochimie, est nommé Maître de conférences en nutrition humaine, santé à l’UFR/SVT ;
- Monsieur Kiswendsida Romaric NANEMA, Mle 231 921 Z, Maître-assistant en génétique, est nommé Maître de conférences en génétique et amélioration des plantes à l’UFR/SVT ;
- Monsieur Renan Ernest TRAORE, Mle 119 746 D, Maître-assistant en génétique, est nommé Maître de conférences en génétique et amélioration des plantes à l’UFR/SVT ;
- Monsieur Ousmane COULIBALY, Mle 241 847 C, Maître-assistant en Physique (Physique des matériaux et énergétique), est nommé Maître de conférences en physique (Physique des matériaux et énergétique) à l’UFR/SEA ;
- Madame Féridjou Emilie Georgette SANON/OUATTARA, Mle 110 914 D, Maître-assistant en traductologie/français-anglais et anglais-français est nommée Maître de conférences en études anglophones et traductologie à l’Université Joseph KI-ZERBO à l’UFR/LAC pour compter du 18 juillet 2018.
III.2.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
- MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
- Monsieur Bissounadié Raoul TIENE, Mle 212 617 J, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- Monsieur Issouf BEREMWIDOUGOU, Mle 216 842 K, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
- Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 M, Ingénieur d’élevage.
Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :
- Monsieur Yassia KINDO, Mle 245 264 A, Economiste planificateur.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
- Monsieur Alain Péoulé Kouhouyiwo GOMGNIMBOU, Mle 344 746 J, Chercheur.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- Monsieur Jérôme Jean Stéphane PARE, Mle 57 436 J, Inspecteur du trésor.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE NAZI BONI
- Madame Wofom Nina GOUBA, Mle 271 378 Y, Enseignant chercheur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CNRST)
- Madame Hadja Oumou SANON, Mle 225 502 F, Maître de recherche.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CENOU)
- Monsieur Siaka SANOGO, Mle 54 435 B, Professeur certifié des lycées et collèges.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SYNDICATS DES ENSEIGNANTS
- Monsieur Xavier BAZEMO, Mle 271 377 J, Enseignant à temps plein ;
- Monsieur Sagnaba SOULAMA, Mle 49 974 L, Enseignant chercheur.
- MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Joseph ZERBO, Mle 111 323 X, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
- MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Tuanwigniniyi Raoul KADEOUA, Mle 1 000 023 W, Technicien supérieur en géologie, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Justice :
- Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 130 221 Y, Magistrat de grade exceptionnel.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
- Monsieur Boukary KABORE, Mle 267 799 K, Inspecteur de l’environnement.
- MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Victor GUISSOU, Mle 91 222 X, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Boureima BANCE, Mle API 002, Concepteur de systèmes d’information, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Zonata Placide TAPSOBA, appelé à d’autres fonctions.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national