Les textes régissant le processus de renouvellement et de retrait des permis d’exploitation minière au Burkina Faso ont été relus. La validation de ces nouveaux textes a été effective ce mercredi 5 décembre 2024 au cours du Conseil des ministres.
Réunis en conseil des ministres ce mercredi 5 décembre 2024, le gouvernement burkinabè a décidé de l’adoption des nouveaux textes régissant les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait des agréments dans le secteur minier. Selon les compte rendu de la rencontre, plusieurs innovations ont été apportées dans ces nouveaux textes. Il s’agit entre autres de la règlementation de l’ensemble des activités se situant dans la chaîne de valeur des substances minérales au Burkina Faso, de la fusion de tous les textes traitant des agréments dans le secteur minier, réduisant de ce fait l’inflation règlementaire, de l’obligation faite aux demandeurs d’agrément de se constituer en personne morale de droit burkinabè dont au moins 40% est réservé à l’Etat et/ou aux nationaux, de l’instauration d’un agrément pour l’exercice de l’activité d’affinage d’or, l’instauration de la « carte de distributeur » pour les personnes physiques et d’une « autorisation de distribution » pour les personnes morales pour l’exercice de l’activité de distribution des matériaux de construction et de l’instauration d’un agrément pour l’exercice des activités de commercialisation des substances de carrières à usage pharmaceutique, médical et cosmétique et des substances de carrières à usage industriel, chimique et céramique.
« L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer de nouveaux textes règlementant les activités qui se situent dans la chaîne de valeur des substances minérales. » a écrit le compte rendu du Conseil des ministres.
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Au cours de cette rencontre, le gouvernement burkinabè a également le gouvernement a décidé de la régulation de l’exploitation artisanale de l’or. Des textes régissant cette exploitation ont été adoptés avec à la clé des innovations diverses mentionnées dans le compte rendu de la rencontre.
Sentinelle BF
