Le Conseil des ministres du 23 octobre 2025 a adopté un projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Cette initiative vise à doter le Burkina Faso d’un cadre juridique conforme aux normes internationales en prévision du développement d’un programme électronucléaire.
Réuni en Conseil des ministres, le gouvernement burkinabè a approuvé un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Cette convention définit les règles applicables en matière de réparation des dommages susceptibles de résulter d’un accident nucléaire.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, cette ratification constitue une étape dans la mise en place du dispositif juridique appelé à accompagner le programme électronucléaire envisagé par le Burkina Faso. Elle intervient dans un contexte marqué par les initiatives engagées par les autorités pour diversifier les sources de production d’énergie et renforcer les capacités nationales dans le domaine du nucléaire civil.
Le projet de loi adopté a été transmis à l’Assemblée législative de transition (ALT) pour examen et adoption.
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