Les conditions d’entrées et les sorties du territoire national par les nationaux et les étrangers seront bientôt revues au Burkina Faso. Le gouvernement burkinabè en sa séance du Conseil des ministres du 15 novembre 2023 à Ouagadougou a adopté un avant-projet de loi dans ce sens.
Les textes qui régissent les entrées et sorties du territoire national par les burkinabè et les étrangers datent du 4 août 1984. Il s’agit exactement de l’ordonnance n°84-49/CNR/PRES du 04 août 1984. Ce texte a défini les conditions d’entrée, de séjour et de sortie du Burkina Faso des nationaux et des étrangers tenant compte du contexte et des enjeux de l’époque. Mais, la réalité du Burkina Faso de 1984 et celle du Burkina Faso de 2023 est bien différente.
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Réunis en Conseil des ministres ce mercredi 15 novembre 2023, le gouvernement burkinabè a décidé la relecture de l’ordonnance n°84-49/CNR/PRES du 04 août 1984 portant conditions d’entrée, de séjour et de sortie du Burkina Faso des nationaux et des étrangers ; et cela, pour prendre en compte le contexte du Burkina Faso actuel et les enjeux du moment. Le projet de loi élaboré et examiné par le gouvernement devrait permettre, selon les termes du Conseil des ministres, « de renforcer le dispositif de contrôle des frontières, de la migration et de contribuer à une lutte efficace contre le terrorisme et toutes les autres formes de criminalité organisées. » La relecture de l’ordonnance n°84-49/CNR/PRES du 04 août 1984 portant conditions d’entrée, de séjour et de sortie du Burkina Faso des nationaux et des étrangers devrait par ailleurs permettre d’internaliser les règlementations internationales et communautaires, de servir de base juridique aux plateformes électroniques de délivrance des documents de voyage et de séjour au Burkina Faso et d’encadrer l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national.
Après examen de ce projet de loi, le gouvernement burkinabè a procédé à son adoption et autorisé la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative de transition (ALT) pour sanction.
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