C’est désormais officiel. La Constitution du Burkina Faso a été révisée. Les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont voté ce samedi 30 décembre 2023 au cours d’une plénière à Ouagadougou, en faveur de cette révision.
Et c’est le président de l’Assemblée législative de transition (ALT), Ousmane Bougouma qui a présidé la plénière de ce samedi 30 décembre 2023 essentiellement consacrée à l’examen et à l’adoption du projet loi portant révision de la Constitution burkinabè qui leur a été soumis par le gouvernement de la transition.
Plusieurs membres de l’exécutif burkinabè, avec à leur tête le Ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, étaient présents à cette plénière. Ils y étaient pour répondre aux préoccupations des membres de cette Assemblée législative de transition (ALT) et les convaincre de donner leur quitus pour cette Constitution révisée.
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A l’issue des débats, les soixante (70) membres de l’ALT ont procédé à un vote à bulletin secret. Au dépouillement, il ressort que la majorité absolue des parlementaires ont voté en faveur de l’adoption de ce projet de loi portant révision de la Constitution du 2 juin 1991. En clair, soixante-quatre (64) parlementaires ont voté en faveur du projet de loi, cinq (5) autres parlementaires ont décidé de s’abstenir vis-à-vis du projet de loi et un (1) député s’est dit opposé à ce projet. Une écrasante majorité de vote en faveur du projet de loi qui vient doter officiellement le Burkina Faso d’un Constitution révisée.
La nouvelle constitution révisée du Burkina Faso consacre la suppression de plusieurs institutions comme le Médiateur du Faso et la Haute Cour de Justice. Des réformes majeures ont été apportées dans le secteur judiciaire avec notamment un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui regroupera des magistrats, mais aussi des non-magistrats. Cette innovation a été fortement dénoncée par les Magistrats burkinabè à travers leurs syndicats. Dans cette Constitution révisée, l’Agence nationale de renseignement (ANR)a été constitutionnalisée et a pris une nouvelle dénomination ; le Conseil de sécurité d’Etat.
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Au terme de la plénière, le gouvernement de la transition, par la voix du Ministre de la Justice, Rodrigue Bayala, s’est dit satisfait du quitus des membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) qui permet au Burkina Faso de se doter d’une Constitution en phase avec les enjeux du moment.
C’est à l’issue du conseil des ministres du … dernier, que le gouvernement, après examen, a adopté le projet de loi portant révision de la Constitution du 2 juin 1991. Ce choix a été justifié par le fait de doter le pays de texte en phase avec les enjeux de l’heure et porteur d’espoir d’un avenir plus sûr. Après adoption, il a été transmis à l’Assemblée législative de transition (ALT) pour sanction.
Daniel Kaboré (Collaborateur)
Sentinelle BF
