Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique : Le PAPEA aide à la vulgarisation du Code auprès des clusters de la région du Centre

Sur initiative du PAPEA, les membres des différents Clusters de la zone peri-urbaine de la région du Centre ont bénéficié d’un atelier de deux jours sur le Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique. L’atelier qui s’est ténu les 19 et 20 novembre 2020 à Ouagadougou a permis aux membres des différents Clusters d’avoir des connaissances encore plus approfondies sur le contenu du Code qui vise essentiellement à rendre performant les secteurs agro-sylvo-pastoral, halieurique et faunique du Burkina Faso. L’atelier a été animé par la direction générale de la promotion de l’économie rurale (DGPER) représenté par Issouf Sawadogo.

Adopté en mai 2018 par l’Assemblée nationale, le Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique est une loi qui vient pour donner un coup de fouet aux secteurs précités. Après la signature des décrets d’application de la loi survenue le 31 décembre 2019, il devrait s’ouvrir l’étape de la vulgarisation de la loi auprès des acteurs concernés. La survenue de la pandémie de la Covid-19 courant mars 2020 au Burkina Faso a eu des effets pervers sur cette étape. Les autorités ont en effet fait le choix de réorienter les priorités afin de pallier l’urgence sanitaire. C’est ainsi que l’étape de vulgarisation de la loi sur le Code des investissements… a été mise en veilleuse.

Au regard de l’importance du Code pour le développement économique et social du Burkina Faso et surtout de la maîtrise de la pandémie, le PAPEA a fait le judicieux choix de financer l’atelier de diffusion du Code au profit des membres des clusters de la zone peri-urbaine de Ouagadougou. L’atelier qui s’est tenu les 19 et 20 novembre 2020 à Ouagadougou a réuni 70 acteurs actifs des clusters et a été principalement marqué par la communication d’Issa Sawadogo suivie des échanges à batons rompus autour du contenu de la loi portant Code des investissements…

Dans sa communication, Issa Sawadogo a indiqué que le Code des investissements… est la manifestation d’une volonté du Burkina Faso d’inciter le privé à davantage investir dans le secteur rural, d’accroître la production et la transformation des produits agricoles et de réduire le coût des facteurs de production. Il est fait pour tous les acteurs évoluant dans les secteurs agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique ayant une existence légale.

Pour mieux aider à l’atteinte des objectifs précités et mieux prendre en compte les préoccupations de l’ensemble des acteurs concernés en fonction de leur taille et de leur capacité, la loi a logé les acteurs dans 5 groupes appelés régimes. Il s’agit du régime A qui concerne les entreprises dont l’investissement est inférieur ou égal à 15 millions de franc cfa hors taxes et entraînant la création d’au moins un emploi ; du régime B qui concerne les entreprises dont les investissements sont supérieur à 15 millions de franc cfa et inférieur à 125 millions de franc cfa hors taxe, et entraînant la création d’au moins 5 emplois permanent ; du régime C qui concerne les entreprises dont l’investissement est égal ou supérieur à 125 millions de franc cfa et inférieur à 500 millions de franc cfa hors taxe et entraînant la création d’au moins 7 emplois permanent ; du régime D quiconcerne les entreprises dont l’investissement est supérieur ou égal à 500 millions hors taxes, et entraînant la création d’au moins 10 emplois et du régime E Concerne les entreprises de transformation semi-industrielle dont l’investissement est égal ou supérieur à 250 millions de franc cfa hors répondant aux critères supplémentaires suivants : création d’au moins 7 emplois permanent, production destinée à l’exportation. Issouf Sawadogo précise qu’il n’y a pas un investissement minimum à réaliser avant de pouvoir bénéficiaires des avantages du Code. « C’est l’une des particularités du Code. Dans l’avant-projet, il y avait un investissement minimum qui était demandé. Lorsque l’avant-projet est arrivé à la table du Conseil des ministres cette contrainte a été levée pour que l’essentiel des producteurs puissent bénéficier des avantages du Code. » a fait savoir Issouf Sawadogo. Il a par ailleurs présenté aux membres des clusters les différents avantages que procure le Code aux acteurs. Ces avantages, essentiellement fiscaux, vont de la période d’investissement à celle de l’exploitation. Ainsi, lors de la phase d’investissement les bénéficiaires sont acquittés des droits de douane de la catégorie 1 du tarif des douanes au taux de 5 % sur les équipements d’exploitation et du premier lot des pièces de rechange les accompagnants. Les bénéficiaires sont également exonérés de la TVA sur les équipements dans certaines conditions. Lors de la phase d’exploitation, les exonérations sont faites en fonction des différents régimes. Elles se déclinent ainsi comme suit : exonération de la contribution des micro-entreprises pour le régime A, exonération de l’impôt sur les sociétés pour le régime B, la contribution de la patente pour le régime C, exonération de la taxe patronale d’apprentissage pour le régime D et exonération des droits de mutation à titre onéreux sur toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement pour le régime E. Ces avantages fiscaux sont accordés aux acteurs durant une période de 5 à 7 ans extensible à 10 ans.

Issouf Sawadogo est revenu sur les conditions flexibles à remplir afin de bénéficier des avantages du Code (Nous y reviendront… rester connectés sur www.sentinellebf.com). Une fois les conditions remplies, les promoteurs devraient déposer leur dossier auprès d’une Commission logée au Ministère en charge du Commerce chargée d’examiner les dossiers et rendre sa décision.

Les participants à l’atelier n’ont pas manqué d’interroger le communicateur sur certains points qui leur semblaient peut clairs. Les réponses apportées ont permis aux membres des clusters d’avoir une meilleure connaissance du Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique. Ils n’ont pas manqué de témoigner leur satisfaction vis-à-vis de la qualité de la communication et surtout du soutien constant du PAPEA grâce à qui l’atelier a pu se tenir.

Le PAPEA, par la voix de Mohamed Sango a remercié les participants pour leur assiduité et le communicateur Issouf Sawadogo pour sa communication. Il a réaffirmé la disponibilité du PAPEA a toujours accompagné les clusters dans leur développement.

Sentinelle BF

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