L’exécutif burkinabè poursuit la modernisation de son système d’état civil. Réuni ce jeudi 22 octobre 2026 à Ouagadougou, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim Traoré, Président du Faso, le Conseil des ministres a examiné un projet de décret fixant les conditions et modalités du traitement informatisé des données de l’état civil, de la mise en œuvre de l’identifiant à l’état civil et de l’interopérabilité du système national avec les autres systèmes.
Ce texte, présenté au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité, vise l’application de la loi n°012-2025/ALT du 1er septembre 2025 portant Code des personnes et de la famille, d’après le compte rendu du Conseil des ministres. Il en précise les dispositions relatives à la gestion numérique des faits d’état civil, c’est-à-dire les naissances, mariages et décès.
Le décret repose sur plusieurs avancées. Il prévoit d’abord l’enregistrement systématique des faits d’état civil, ce qui doit réduire les déclarations hors délai, un problème récurrent qui prive de nombreux citoyens de pièces officielles. Il instaure ensuite la sécurisation des registres grâce à un système d’archivage électronique, qui limite les risques de perte, de détérioration ou d’altération des documents conservés sur support papier. Il autorise enfin la délivrance des actes en ligne, ce qui devrait épargner aux usagers des déplacements et faciliter leurs démarches.
L’identifiant à l’état civil constitue l’une des pièces maîtresses du dispositif. Selon le compte rendu, il sera le socle du registre numérique national de l’état civil. Son opérationnalisation doit renforcer la fiabilité des actes et limiter les cas de fraude à la documentation civile, en associant à chaque personne un repère unique et vérifiable.
Le décret organise également l’interopérabilité du système national d’état civil avec les autres systèmes. Concrètement, les données pourront être échangées avec d’autres administrations et institutions publiques, en vue de leur intégration dans des processus métiers dématérialisés. Cette articulation doit éviter qu’un citoyen fournisse à plusieurs reprises les mêmes justificatifs à des services différents.
Le Conseil des ministres a estimé que l’adoption de ce décret permettra de disposer d’un système de gestion de l’état civil fiable et sécurisé. L’état civil conditionne l’accès à de nombreux droits et services, qu’il s’agisse de la scolarisation, de la santé, de la protection sociale ou de l’obtention de documents d’identité. Sa fiabilité intéresse donc directement chaque citoyen, ainsi que la planification des politiques publiques.
Cette décision s’inscrit dans la dynamique de transformation numérique de l’administration burkinabè.
Sentinelle BF