Le gouvernement burkinabè veut mettre de l’ordre dans la gestion des baux administratifs. Il a pris un décret ce mercredi 16 mars 2023 en Conseil des ministres en vue d’une « règlementation générale des baux administratifs ». Selon les termes du Conseil des ministres, cela devrait permettre entre autres de « maitriser les charges locatives de l’Etat. »
Le coût des baux administratifs a explosé entre 2017 et 2021. Selon Aboubacar Nacanabo, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospectives, le coût des baux administratifs est en effet passé de 5,56 milliards de franc cfa en 2017 à 8,73 milliards de Franc cfa en 2021. Une augmentation qui devient de plus en plus insupportable pour le budget de l’Etat au regard des impératifs et des enjeux de l’heure.
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Face à cette situation, le gouvernement a décidé de développer et mettre en œuvre une Stratégie immobilière de l’Etat à travers la construction de complexes administratifs. Cela devrait permettre de limiter les locations de bâtiments administratifs.
Le gouvernement fait en outre noter qu’il est nécessaire de procéder à la relecture des textes portant règlementation générale des baux administratifs, principal référentiel juridique en matière de contrat de bail entre l’Etat et les acteurs privés est nécessaire afin de stabiliser la charge locative dans des proportions acceptables.
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Le nouveau décret adopté apporte des innovations majeures selon les termes du Conseil des ministres. « Les innovations apportées dans le nouveau décret sont entre autres, la constitution d’une base de données des offres de location, l’instauration d’un cahier des charges applicable aux baux administratifs et la limitation de la durée d’exécution des contrats de bail par l’Etat à une période de quinze (15) ans. »
Le Conseil des ministres poursuit en précisant que ce nouveau texte réglementaire permet de « conformer les baux administratifs à la nouvelle règlementation, de mettre l’accent sur le contrôle du respect des obligations des bailleurs et de maîtriser les charges locatives de l’Etat. »
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