Onze (11) lois ordinaires ont été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée législative de Transition (ALT) depuis le 11 novembre 2022. C’est le Ministre Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions qui l’a fait savoir ce jeudi 3 août 2023 au cours du Conseil des ministres. Il a en outre indiqué que treize (13) autres sont en cours d’adoption.
Ce jeudi 3 août 2023, le Ministre Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions, Edasso Rodrigue Bayala a fait au Conseil des ministres le bilan à mi-parcours de la session permanente de l’Assemblée législative de transition (ALT). Il ressort de cette présentation que sur la période allant du 22 novembre 2022, date d’ouverture de cette session permanente, au 30 juin 2023, l’exécutif burkinabè a déposé vingt-six (26) projets de loi sur le bureau de l’ALT pour examen et adoption. Et sur ces vingt-six (26) projets, ce sont onze (11) projets de loi qui ont pu être examinés et adoptés à l’unanimité des membres de l’ALT. Treize (13) sont en cours d’examen, selon le compte rendu du Conseil des ministres qui révèle en outre que deux (02) projets de lois n’ont pas été adoptées.
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Au cours de cette même période, ce sont vingt-neuf (29) questions qui ont été adressées aux membres du gouvernement. Il s’agit précisément de deux (02) questions écrites, dix (10) questions orales sans débats et dix-sept (17) questions orales avec débats. Aussi, des missions d’informations ont pu être effectuées par les membres des différentes commissions générales dans plusieurs régions du pays entre le 26 mars et le 09 avril 2023.
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Cependant, des difficultés ont émaillé le fonctionnement de l’Assemblée législative de transition (ALT) depuis novembre dernier. Le Conseil des ministres n’énumère pas les difficultés, mais fait savoir que des recommandations ont été faites pour résorber ces difficultés. Entre autre difficultés, il cite « la nécessité de renforcer la collaboration entre la Primature, l’administration de l’ALT et le département en charge des relations avec les institutions ; de former les députés en début de législature sur les liens entre le Gouvernement et le Parlement; de mettre en place un mécanisme en vue de la prise diligente des textes d’application des lois adoptées. »
Sentinelle BF
