Le Gouvernement de transition burkinabè a procédé à un examen du projet de loi portant révision de la Constitution ce mercredi 8 décembre 2023 au cours du Conseil des ministres. Cette révision consacre la suppression de plusieurs institutions de la République.
Si le projet de loi portant révision de la Constitution venait à être adoptée par les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) dans les prochains jours, plusieurs institutions devraient disparaître. Selon les termes du Conseil des ministres, la Haute cour de Justice est appelée à disparaître. Cette juridiction a été à l’origine mise en place pour gérer les infractions commises par les hauts dignitaires de l’Etat dans l’exercice de leur fonction. Cette juridiction d’exception a cependant connu des difficultés de fonctionnement depuis son institution. Les contractions et les insuffisances de la loi régissant son fonctionnement sont apparues au lendemain de l’Insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 lorsqu’il s’est agi de juger les dignitaires du pouvoir Compaoré. Ce jugement est resté en suspend au regard des nombreuses lacunes de la loi instituant cette Haute cour de justice.
Le Gouvernement de la transition décide ainsi de sa suppression dans le cadre de la révision de la loi fondamentale burkinabè. Il décide par ailleurs de confier aux juridictions de droit commun le jugement des dignitaires de l’Etat ayant commis des infractions dans l’exercice de leur fonction.
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Comme la Haute cour de Justice, le Conseil économique et social (CES) devrait être supprimé. Cette institution, dont les membres sont composés de diverses couches de la société, et mise en place afin d’apporter sa lecture critique de la gestion de la Cité et donner ses avis sur certaines questions d’intérêt pour le peuple, le CES sera supprimé si le projet de loi venait à être adopté. Le Médiateur du Faso devrait subir le même sort. La suppression de ces deux (2) institutions était demandée avec instance par plusieurs voix au sein des Organisations de la société civile (OSC).
Après examen du projet de loi portant révision de la Constitution, le gouvernement a décidé qu’il soit transmis à l’Assemblée législative de transition (ALT) pour suite à donner. Les membres du pouvoir législatif pourront alors sanctionner ce projet de révision de la loi fondamentale.
Sentinelle BF
