Les députés de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) ont adopté à l’unanimité, ce mardi 20 juin 2023 à Ouagadougou en séance plénière, le projet de loi portant promotion immobilière. Avec l’adoption de cette loi, les terres rurales qui faisaient préalablement objet de spéculation foncière, sont désormais protégées et réservées exclusivement aux activités agro-pastorales. Le Ministre en charge de l’Urbanisme, Mikaïlou Sidibé, a salué l’adoption de cette loi qui revient corriger des insuffisances majeures de la précédente loi.
Quatre (4) innovations majeures sont contenues dans cette nouvelle loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. La première innovation majeure citée par le Ministre en charge de l’Urbanisme porte sur la redéfinition de l’activité immobilière au pays des Hommes intègres. La loi adoptée à l’unanimité fait une différence nette entre promotion immobilière et promotion foncière. Elle exclut les différents promoteurs immobiliers de la possibilité de faire de la promotion foncière, comme cela se faisait auparavant. Ainsi, ces promoteurs ne pourront plus procéder à des bornages et à des ventes de terrains nus aux particuliers.
Les activités de promotion immobilière devront aussi se faire sur une superficie maximale de cinq (5) hectares par projet. C’est le sens de la deuxième innovation apportée par la nouvelle loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. La loi adoptée exige des promoteurs immobiliers qu’ils puissent proposer un projet immobilier portant sur une superficie n’excédant pas cinq (5) hectares.
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Troisième innovation apportée, ce sont la qualité des sanctions prévues en cas de violations des dispositions des termes de la nouvelle loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. En plus des amendes, dont les coûts ont été relevés, la loi prévoit des peines privatives de libertés pour les auteurs de violation des termes de la loi.
Les terres rurales préservées
La dernière innovation apportée, et peut-être l’une des plus importantes, c’est l’interdiction de procéder à conduire des projets promotion immobilière sur les terres rurales. Désormais seuls les terrains urbains accueilleront les différents projets de promotion immobilière. Selon le Ministre Sidibé, cette disposition permet de protéger les terres rurales contre les spéculations foncières hasardeuses. Elles seront exclusivement réservées aux activités agro-pastorales.
Mikailou Sidibé s’est réjoui après l’adoption de la loi et a indiqué que les dispositions seront prises pour accélérer l’élaboration des décrets d’application. « Nous allons aller très vite à l’application de la loi. Et cela va passer par l’élaboration des décrets d’application mais également une campagne intense de communication, de sensibilisation pour expliquer la loi aux praticiens mais également aux possesseurs terriens et également à tous ceux qui interviennent dans le secteur de la construction. » a-t-il précisé.
Le projet de loi adopté comporté 108 articles repartis en 8 chapitres. Il a été adopté à l’unanimité des 70 députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) en présence des membres du gouvernement. A l’issue de ce vote, le président de l’ALT, Ousmane Bougouma a salué les députés qui ont voté pour la loi malgré certaines propositions.
Daniel Kaboré (Collaborateur)
Sentinelle BF
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