Le monde des affaires salue l’adoption par l’Assemblée législative de transition (ALT) du projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF), Mahamadi Savadogo dit Kadhafi, par la voix de Mahamady Sanoh, premier vice-président de la CCI-BF, l’a fait savoir ce lundi 3 juillet 2023 à Bobo-Dioulasso. C’était à l’occasion de la cinquième Rencontre nationale Etat-Secteur privé.
Selon le monde des affaires, le vote du projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso mérite d’être salué. Son adoption à l’unanimité des députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) représente un pas vers une levée des contraintes que rencontrent les acteurs du privé dans leur engagement à faire des investissements productifs au Burkina Faso. Par la voix de Mahamady Sanoh, le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso, Mahamadi Savadogo a fait savoir que l’adoption de cette loi permettra « d’assurer une meilleure gestion du foncier national. » Aussi, il fait dire que la nouvelle loi portant promotion immobilière permettra « de préserver les terres cultivables ». La nouvelle loi exclut en effet les terres rurales de tout projet immobilier. Ces terres seront désormais réservées exclusivement aux activités agro-sylvo-pastorales. Selon les acteurs du privé, cette loi permettra également de favoriser « la promotion du logement décent et la mise en œuvre de projets intégrés de développement. »
Suivez Sentinelle BF sur twitter
Mahamady Sanoh s’exprimait au cours de la cérémonie officielle de lancement de la cinquième (5ème) Rencontre nationale Etat – Secteur qui se tient du 3 au 4 juillet 2023 dans la capitale économique du Pays des Hommes d’affaires sous le thème « Le rôle du foncier dans la promotion de l’investissement productif au Burkina Faso. » Un thème qui a été salué par les acteurs du secteur privé et particulièrement la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) qui peine à mobiliser les superficies nécessaires à la délocalisation du port sec à Bobo-Dioulasso. La faute à une spéculation foncière sauvage de certains promoteurs. Avec la loi nouvelle loi portant promotion immobilière, la CCI-BF espère pouvoir faire avancer ce projet en souffrance depuis des années.
Lire aussi : Foncier – Burkina Faso: Les terres rurales désormais réservées aux activités agro-pastorales
La loi sur la promotion immobilière au Burkina Faso a été adoptée à l’unanimité des députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) au cours de leur session du 20 juin 2023. Cette loi comporte quatre (4) innovations majeures. Elle fait une distinction claire entre promotion immobilière et promotion foncière, excluant ainsi la possibilité fait aux promoteurs immobiliers de faire de la promotion foncière. La deuxième innovation est la délimitation des superficies à exploiter pour un projet immobilier. Désormais, un projet immobilier s’étend sur un maximum de cinq (5) hectares. L’autre innovation est que la loi oblige à faire la promotion immobilière sur les terres urbaines, les terres rurales étant exclusivement réservées aux activités agro-sylvo-pastorales. La dernière innovation est la qualité des sanctions. Ces sanctions vont jusqu’à la peine privative de liberté et à de fortes amendes à payer.
Ahmed Traoré (Bobo-Dioulasso)
Sentinelle BF
