Après l’adoption du projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso par le gouvernement burkinabè le 29 mars dernier, suivi de l’adoption de la loi précitée par l’Assemblée législative de transition (ALT), les autorités burkinabè ont procédé ce mercredi 13 septembre 2023 à l’adoption de trois (3) décrets d’application de cette loi. C’était au cours du Conseil des ministres.
Le premier décret adopté par le gouvernement burkinabè, réunis en Conseil des ministres ce mercredi 13 septembre 2023 à Ouagadougou est relatif au cahier des charges générales applicables aux zones de promotion immobilière au Burkina Faso. Selon la loi portant promotion immobilière en vigueur au Burkina Faso, les zones de promotion immobilière concernent exclusivement les zones urbaines. Le deuxième (2ème) décret adopté porte sur les conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments de promotion immobilière et de coopérative de logement social. Il faut noter que les conditions d’obtention des agréments de promotion immobilière ont également été durcies avec une obligation faite au promoteur de déposer une caution pour chaque projet. Le troisième (3ème) décret adopté est relatif au contenu et aux procédures d’approbation et de réalisation du projet ou du programme immobilier. En rappel, la loi sur la promotion immobilière dispose que tout promoteur immobilière doit déposer auprès d’une Commission un projet immobilier pour validation.
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Malgré une opposition des promoteurs immobiliers, le gouvernement burkinabè a procédé a procédé le 29 mars dernier à l’adoption du projet de loi portant promotion immobilière et foncière au Burkina Faso. Le projet de loi transmis à l’Assemblée législative de transition (ALT) a été adopté le 20 juin dernier au cours d’une plénière. Des innovations majeures ont été apportées à cette loi. Il s’agit entre autres d’exclure les terres rurales de tout projet immobilier, la limite des superficies pouvant couvrir un projet immobilier à 5 ha et la différence faite entre promotion immobilière et promotion foncière.
Sentinelle BF
